FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 71040  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1256
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5360
Date de changement d'attribution :  23/02/2010
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  établissements pénitentiaires pour mineurs. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de mineurs incarcérés chaque année en région Midi-Pyrénées depuis 2000 et leur répartition, en 2009, par statut (prévenu ou condamné), par nationalité et par catégorie d'infractions.
Texte de la REPONSE : Le nombre de mineurs sous écrou dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées depuis le 1er janvier 2000 est le suivant :
DATE ENSEMBLE DES MINEURS ÉCROUÉS
en Midi-Pyrénées
1er janvier 2000 19
1er janvier 2001 21
1er janvier 2002 17
1er janvier 2003 23
1er janvier 2004 18
1er janvier 2005 11
1er janvier 2006 23
1er janvier 2007 24
1er janvier 2008 30
1er janvier 2009 28
1er janvier 2010 36
La répartition selon la nationalité des mineurs sous écrou dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées au 1er janvier 2010, est la suivante : nationalité française : 34 ; nationalité marocaine : 2. La répartition selon la catégorie pénale des mineurs sous écrou dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées au 1er janvier 2010, est de 21 prévenus et de 15 condamnés. La répartition selon l'infraction des mineurs condamnés et écroués dans les établissements de la région de Midi-Pyrénées au 1er janvier 2010, est : homicide volontaire, assassinat : 1 ; violences : 7 ; viol et autres agressions sexuelles : 2 ; vol qualifié : 1 ; vol simple : 4.
NC 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O