FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 71050  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1255
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  sites. réglementation. ICANN
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gouvernance mondiale d'Internet. Il lui rappelle que la gouvernance mondiale d'Internet est assurée par la société de droit californien ICANN. Il lui demande quels sont les efforts qu'il entend déployer en France et en Europe afin de donner à cette gouvernance un caractère public.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N