Question N° :
71050
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de
M.
Folliot Philippe
(
Nouveau Centre
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Culture et communication
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
09/02/2010
page :
1255
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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Internet
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Analyse :
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sites. réglementation. ICANN
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gouvernance mondiale d'Internet. Il lui rappelle que la gouvernance mondiale d'Internet est assurée par la société de droit californien ICANN. Il lui demande quels sont les efforts qu'il entend déployer en France et en Europe afin de donner à cette gouvernance un caractère public.
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Texte de la REPONSE :
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