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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme de grande ampleur montre l'ambition et la détermination de l'État pour donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement qui a fixé l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 Md d'ici à 2020. Un des axes majeurs de ce programme, qui associe Réseau ferré de France (RFF) et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, est le développement des opérateurs ferroviaires de proximité pour desservir les zones portuaires et les territoires. Les « assises du fret ferroviaire en Lorraine » du 15 décembre dernier ont été l'occasion de nombreux échanges sur le fret ferroviaire et sur les pistes de développement d'opérateurs ferroviaires de proximité dans cette région. Le recensement des trafics actuels et potentiels en Lorraine devrait permettre aux entreprises ferroviaires opérant déjà dans cette région, mais également à d'autres susceptibles de s'installer, de se mettre en position d'offre. La société VFLI Cargo, filiale de la SNCF bien implantée localement, doit prendre toute sa place sur le marché du fret ferroviaire et se positionner de manière souple et compétitive. La nature des prestations réalisées par cette société et son expérience en matière de fret ferroviaire local et industriel lui permettent, en effet, de constituer une solution pertinente et adaptée aux réalités locales et aux besoins du marché. Par ailleurs, des études sont menées sur la faisabilité de la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité qui s'appuieraient sur VFLI pour desservir l'Est Mosellan, afin de mieux répondre aux attentes des industriels. Enfin, la SNCF a mis en place, en fin d'année 2009, une délégation à l'aménagement des territoires ferroviaires (DATF) qui a pour mission de favoriser tous les projets de développement et d'organiser les échanges avec les acteurs économiques, politiques et institutionnels locaux. Elle est représentée, en Lorraine, par un délégué régional.
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