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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne. Dans un contexte de crise économique et de très forte contrainte budgétaire, le montant des dépenses engagées paraît très élevé. Selon l'étude, les dépenses de la présidence française ont effectivement excédé celles de la plupart des présidences récentes. De plus, le rapport pointe des entorses fréquentes aux règles comptables et au code des marchés publics dans le paiement et le recrutement de prestataires. Le premier président de la Cour des comptes rapporte des « procédures souvent dérogatoires » et des « accommodements avec les règles de mise en concurrence », comme pour le sommet de Paris de l'Union de la Méditerranée, dont le coût se sera élevé à plus de 16 milliards d'euros, à tel point que le ministère se serait trouvé contraint de procéder à la réquisition du comptable public, devant son refus de procéder au paiement de dépenses engagées « de façon irrégulière ». Le premier président s'interroge sur les raisons qui ont conduit l'État à s'affranchir des règles élémentaires de la comptabilité publique et qui ont, semble-t-il, particulièrement affecté l'efficacité de la dépense publique. Pourtant, dans sa lettre de mission, le Président de la République faisait du bon usage des deniers publics une des préoccupations politiques les plus fortes du Gouvernement. Il lui demande donc de lui confirmer la réquisition du comptable par le ministère et lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre pour garantir, à l'avenir, le respect des procédures comptables et assurer une meilleure utilisation des deniers publics.
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