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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenne pour la défense européenne. En effet, l'Espagne a fait de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne dans le domaine de la défense un des axes prioritaires de sa présidence. Or celui-ci prévoit notamment le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à travers un mécanisme de coopération structurée permanente, qui permettrait aux États qui le souhaitent de s'organiser pour mener des opérations en commun, comme par exemple des missions de maintien de la paix, ou encore des missions humanitaires. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un calendrier a déjà été élaboré concernant la mise en oeuvre de ce dispositif et si celui-ci pourrait être amorcé, avec le soutien de la France, sous la présidence espagnole.
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Texte de la REPONSE :
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Le traité de Lisbonne ouvre la possibilité, pour les États membres de l'Union européenne « qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes » de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), de mettre en place une coopération structurée permanente (CSP) dans le cadre de l'Union. Issue d'une proposition franco-allemande et négociée en 2003 lors de l'élaboration du projet de constitution européenne, la CSP a été conçue comme un instrument novateur qui permettrait aux pays européens les plus désireux de coopérer entre eux dans le domaine de la défense de s'engager sur des projets de défense communs, sans attendre le ralliement des autres pays membres. Depuis 2003, la politique européenne de sécurité et de défense a considérablement progressé : l'Union européenne a ainsi lancé vingt-quatre opérations militaires et missions civiles. L'implication de tous les États membres dans l'ensemble des volets de la PSDC, notamment capacitaire, est aujourd'hui indéniable. Certains objectifs de la CSP, comme la participation aux groupements tactiques de 1 500 hommes, ont ainsi déjà été atteints. Dans ce contexte favorable, la mise en oeuvre de la CSP constitue l'une des possibilités ouvertes par le traité de Lisbonne. Sous l'impulsion de l'Espagne, qui a souhaité faire de la mise en oeuvre de la CSP l'un des axes d'efforts de sa présidence de l'Union européenne dans le domaine de la PSDC, des réflexions ont été amorcées entre les États membres. Tout l'enjeu consiste à définir une CSP suffisamment ouverte pour ne pas affecter la cohésion et la solidarité européenne et suffisamment ambitieuse pour permettre des avancées significatives pour la défense européenne. Les réflexions vont désormais se poursuivre sous la responsabilité de Catherine Ashton, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La France maintiendra ses efforts pour que la CSP permette de donner un nouvel élan à l'Europe de la défense.
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