FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 710  de  M.   Vaillant Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QOSD
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Politique de la ville
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  4986
Réponse publiée au JO le :  03/06/2009  page :  4749
Date de changement d'attribution :  02/06/2009
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique d'aménagement du territoire
Analyse :  quartiers sensibles. actions de l'État
Texte de la QUESTION : M. Daniel Vaillant alerte M. le Premier ministre sur les perspectives financières prévues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), concernant les associations et les centres sociaux oeuvrant dans les quartiers classés en politique de la ville, en direction des enfants et leurs familles. En effet, dans sa circonscription, qui comprend quatre quartiers classés en politique de la ville et de nombreuses associations qui accueillent et agissent avec tous les habitants sans discrimination, de nombreux acteurs et habitants se sont mobilisés, le 4 avril dernier pour faire part de leurs inquiétudes relatives aux menaces de désengagement de l'État sur des activités essentielles telles que les dispositifs locaux d'accompagnement à la scolarité ou les ateliers de savoirs sociolinguistiques. Sur l'ensemble des 28 centres sociaux associatifs parisiens, il semblerait que cela soit plus de 1,15 million d'euros qui risquent de faire défaut dans le cadre de la RGPP et notamment suite au démantèlement de l'ACSE (agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) au profit de l'office français pour l'immigration et l'intégration. Dans un contexte de crise économique et sociale, les citoyens les plus vulnérables, les habitants des quartiers populaires et les migrants sont les premières victimes du chômage. Détruire les structures d'accompagnement et de soutien social, en leur retirant les financements ou en ne leur permettant pas d'avoir une visibilité financière à long terme, relèverait à ses yeux d'une démarche suicidaire, d'autant plus que la pérennisation des emplois associatifs fait cruellement défaut. Il souhaite donc savoir si l'État va se désengager de cette politique d'intégration et de cohésion sociale, en diminuant les subventions aux centres sociaux et associations des quartiers classés en politique de la ville.
Texte de la REPONSE :

AIDE DE L'ÉTAT
AUX QUARTIERS RELEVANT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
DANS LE XVIIIE ARRONDISSEMENT DE PARIS

M. le président. La parole est à M. Daniel Vaillant, pour exposer sa question, n° 710, relative à l'aide de l'État aux quartiers relevant de la politique de la ville dans le XVIIIe arrondissement de Paris.
M. Daniel Vaillant. Ma question porte sur les perspectives financières réservées, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, aux associations et aux centres sociaux qui oeuvrent en direction des enfants et de leurs familles dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
En effet, dans ma circonscription, qui comprend quatre de ces quartiers, et où de nombreuses associations accueillent tous les habitants sans discrimination et agissent avec eux, de nombreux acteurs et habitants se sont mobilisés, les 4 et 29 avril derniers, pour nous faire part de leur inquiétude face aux menaces de désengagement de l'État d'activités aussi essentielles que l'accompagnement de la scolarité ou les ateliers de savoirs sociolinguistiques.
Sur l'ensemble des vingt-huit centres sociaux associatifs parisiens, il semblerait que plus de 1,15 million d'euros risquent de faire défaut du fait de la RGPP, suite au démantèlement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au profit de l'Office français pour l'immigration et l'intégration.
Dans un contexte de crise économique et sociale, les citoyens les plus vulnérables - les habitants des quartiers populaires et les migrants - sont les premières victimes du chômage. Détruire les structures d'accompagnement et de soutien social en les privant de financements ou de visibilité financière à long terme serait, à mes yeux, d'autant plus risqué que la pérennisation des emplois associatifs fait cruellement défaut.
Je souhaite donc savoir précisément si l'État va de nouveau se désengager de cette politique d'intégration et de cohésion sociale en diminuant les subventions aux centres sociaux et associations des quartiers classés en politique de la ville, ce qui serait naturellement très regrettable.
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir posé cette question, qui me permet de rappeler un certain nombre de points concernant les associations et les centres sociaux oeuvrant pour les familles dans les quartiers populaires.
Vous soulignez à juste titre l'importance des ateliers de savoirs sociolinguistiques. Ceux-ci constituent un dispositif majeur d'intégration dans notre société et permettent de mener des actions de proximité pour la connaissance et l'appropriation de la vie sociale en France. Ils offrent notamment une première approche de la découverte de la langue française.
Je comprends votre inquiétude quant aux conséquences de la réorganisation des compétences entrée en vigueur début 2009. En effet, la révision des politiques publiques a prévu de recentrer l'ACSE sur son rôle en faveur de la cohésion sociale dans les quartiers défavorisés. Parallèlement, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est désormais seul en charge des étrangers primo-arrivants. Mais, vous le savez, certaines associations animant des ateliers de savoirs sociolinguistiques mènent des actions en direction de tous les publics, primo-arrivants ou non, et notamment des femmes. Dans ce cadre, ces associations bénéficieront désormais d'un financement partagé du ministère de l'immigration - pour les primo-arrivants - et du secrétariat d'État à la politique de la ville.
Je travaille en étroite concertation avec Éric Besson afin de m'assurer que cette réorganisation n'implique pas de décalage dans la mise en oeuvre des actions menées. Je suis animée par un seul souci : la pertinence des actions, pour en assurer l'efficacité.
S'agissant du volet cohésion sociale de la politique de la ville, il ne s'agit en aucun cas de diminuer les crédits mais de les concentrer. C'est ce principe qui guide mon action dans la dynamique " Espoir banlieues ", laquelle mobilise les crédits de droit commun au profit des habitants des quartiers populaires.
Vous avez raison de rappeler que les habitants des quartiers populaires et les migrants sont les plus vulnérables, surtout dans un contexte de crise économique et sociale. C'est pourquoi je m'attache personnellement à ce que les structures d'accompagnement et de soutien social puissent continuer d'oeuvrer dans les meilleures conditions.
Concernant les centres sociaux, il n'y a aucun désengagement de l'État. Les actions de proximité portées par les associations, tant dans le domaine de l'accès à l'emploi, aux droits et à la citoyenneté que dans celui de la prévention de la délinquance ou de l'accès aux loisirs ou aux vacances, continueront d'être financées par le ministère dont j'ai la charge : je veille personnellement à maintenir un engagement fort de l'État dans nos quartiers.
Dans votre arrondissement, dix projets portés par les centres sociaux associatifs ont été financés en 2009, dont six pour le seul quartier de la Goutte d'Or. Ces financements bénéficient à des actions aussi diverses que la lutte contre l'illettrisme, l'accès à l'emploi ou l'accompagnement à la scolarité. Il ne faut pas non plus oublier les actions " Ville Vie Vacances ", qui proposent aux jeunes des quartiers des activités sportives, culturelles ou de loisirs, et qui concernent quatre projets dans votre arrondissement.
Au total, plus de 88 700 euros ont été investis par l'ACSE dans le XVIIIe arrondissement de Paris, sans aucune réduction de crédits.
Vous connaissez mon implication personnelle en faveur de nos quartiers les plus défavorisés : je suis consciente que, pour réaliser un travail en profondeur sur le terrain auprès des jeunes, auprès des femmes, auprès des populations en difficulté, vous avez besoin de financements stables, qui vous offrent la possibilité de mener des projets à long terme. Croyez bien que je suis particulièrement attentive à ce qu'un changement de gouvernance ne s'accompagne pas d'une réduction des crédits. L'engagement de l'État dans nos quartiers est à ce prix.
M. le président. La parole est à M. Daniel Vaillant.
M. Daniel Vaillant. Merci, madame la secrétaire d'État, d'apporter ces éléments de réponse ; j'espère qu'ils sont aussi des engagements pour l'avenir.
Je veux rester concret, et éviter toute polémique, car vous savez que ce sujet est extrêmement sensible, et à certains égards grave : on sait par exemple que, dans le XIXe arrondissement - dont je suis aussi le député -, plus de 30 % des habitants ont été un jour accueillis dans un centre social, et vivent sous le seuil de pauvreté. Il me paraît donc crucial de m'assurer que les subventions seront au rendez-vous ; c'est mon rôle de député.
Malheureusement, depuis six ans, tel n'est pas le cas : la part de l'État dans les ressources de ces associations a constamment diminué, passant de 21,4 % en 2003 à 9,8 % en 2007. Le département de Paris a, au contraire, multiplié par cinq sa participation depuis 2001.
Vos actes ne vont pas dans le sens de vos paroles. J'attends de l'État qu'il ne fragilise pas des structures de proximité dont l'objet même est d'apporter une aide aux personnes en situation précaire. Je vous remercie d'avoir souligné l'utilité des projets menés dans le XVIIIe arrondissement. J'interprète votre réponse comme un engagement pour l'avenir, et je vous en remercie donc.

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O