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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif des prêts bonifiés à l'agriculture (PBA) a fait l'objet de nombreuses réformes au cours des dernières années : depuis le 1er janvier 1990, leur distribution est ouverte à l'ensemble des établissements bancaires et leur gestion est partagée entre les établissements prêteurs, et, à l'époque, le CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) et les services déconcentrés du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. L'ouverture de la distribution des PBA a coïncidé, sur le plan national, avec un fléchissement de la demande des prêts bonifiés, évolution imputable à la lente décroissance des installations des jeunes agriculteurs, à la conjoncture économique du secteur agricole et au manque d'attractivité des taux réglementaires face aux taux du marché. Le département du Tarn est également touché par cette décroissance, notamment les prêts bonifiés à l'installation finançant les investissements de reprise, nécessaires à l'installation des jeunes agriculteurs. En 1997, le montant de réalisation de prêts bonifiés constaté dans le département du Tarn s'élevait à près de 9,5 MEUR, puis connaissait une lente diminution (5,8 MEUR en 2006). En 2009, on constate un léger sursaut dans la réalisation des prêts bonifiés à l'installation (6,2 MEUR). En outre, les prêts bonifiés destinés au CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole), finançant certains matériels agricoles et dont les bénéficiaires exclusifs sont les CUMA, ont connu dans le Tarn, un niveau de réalisation croissant entre 1990 et 2001 (de 400 000 EUR à 1,9 MEUR). Ils fléchissent ensuite progressivement jusqu'en 2009, avec un montant de réalisation estimé aujourd'hui à 250 000 EUR. Enfin, certaines situations spécifiques peuvent aujourd'hui justifier des prêts bonifiés comme les prêts de consolidation, mis en place en novembre 2009 (et dont les résultats dans le département du Tarn ne sont pas encore disponibles) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009.
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