|
Texte de la QUESTION :
|
M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les retards de versement de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). À la faveur d'une politique incitative de l'État et des collectivités territoriales encourageant le pastoralisme collectif, les groupements pastoraux (GP) sont aujourd'hui plus de 200 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Ils investissent chaque année pour moderniser leurs outils de travail dans des équipements souvent très coûteux (création ou restauration de cabanes, travaux de débroussaillement, parcs de tri, impluviums, dispositifs d'abreuvement), et emploient environ 200 personnes saisonnièrement. En outre, nombre d'entre eux ont souscrit une PHAE dite "collective" afin d'améliorer l'efficacité environnementale de leurs pratiques de pâturage. Une partie de cette aide permet de réaliser les investissements et de payer les salaires des employés. Elle est d'une importance fondamentale pour l'équilibre financier des GP et leur dynamisme. Malheureusement, aujourd'hui, le versement de la PHAE "collective" de l'année 2009 n'est toujours pas effectué. Ceci place de nombreux groupements dans une situation financière très délicate. Renseignements pris auprès de l'administration locale, ce retard serait simplement dû à un mauvais paramétrage du logiciel informatique de gestion administrative. C'est la raison pour laquelle, il lui demande s'il compte agir pour accélérer le versement de cette aide.
|