FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 71143  de  M.   Giraud Joël ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1556
Réponse publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5506
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  monuments commémoratifs
Analyse :  inscriptions. Afrique du Nord
Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de sa décision d'inscrire au mémorial national de la guerre d'Algérie, quai Branly à Paris, les noms des victimes civiles, en commençant par la liste des femmes et des hommes tués lors de la tragédie de la rue d'Isly le 26 mars 1962. Avec la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie et tous les anciens combattants, il s'élève avec force contre ce projet qui constitue une insulte à l'armée française. Il rappelle que ce mémorial du quai Branly a été érigé pour les seuls militaires et supplétifs morts pour la France durant la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie (1952-1962). Dans une lettre, datée du 16 juin 2003, Monsieur Hamlaoui Mekachera, alors secrétaire d'État aux anciens combattants, écrivait à propos de la fusillade du 26 mars 1962 : "[...] je suis en mesure de vous indiquer qu'il s'agissait d'une manifestation interdite, organisée à l'instigation d'un groupe, l'OAS, qui agissait hors les lois de la République et avait fait de la violence un moyen d'action qui fit de nombreuses victimes sur le territoire métropolitain et en Algérie. Ce jour là, si la manifestation a débuté de façon pacifique, des tirs ont été dirigés contre les forces de l'ordre et l'armée, celles-ci ayant alors brutalement riposté. C'est la raison pour laquelle il apparaît difficile de commémorer cet événement de façon officielle [...]". Il serait donc inacceptable d'inscrire, sur le mémorial national du quai Branly, les noms de ceux qui sont morts pour l'OAS ! C'est pourquoi il lui demande avec insistance de revenir sur ce projet.
Texte de la REPONSE : Dès son inauguration le 5 décembre 2002 par le Président de la République, le mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant ces conflits, le 5 décembre de chaque année. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. La plaque alors apposée à côté de la colonne bleue du mémorial rappelle la volonté du législateur. La décision prise par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants consiste à ce que les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie, puissent être affichés sur le monument au lieu de faire l'objet d'une seule mention collective sur cette plaque. Pour qu'elles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaîtront sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd'hui, dédiées aux morts pour la France. La dédicace du mémorial, qui défile sur la colonne blanche, a été complétée en ce sens. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes se fera sur demande des familles ou d'associations représentatives, et après instruction par mes services qui s'assureront qu'elles n'étaient des activistes, ni du FLN ni de l'OAS. C'est dans ce cadre que les noms des victimes de la manifestation qui s'est déroulée le 26 mars 1962 dans la rue d'Isly à Alger ont été inscrits sur la colonne centrale du mémorial. S'il ne fait aucun doute que ces manifestants algérois ont été manipulés dans le contexte très particulier des événements du moment, les recherches effectuées ont permis d'établir que ces victimes étaient simplement des personnes défilant selon leurs convictions et dans le cadre d'une manifestation qui a tourné à la tragédie. Près de cinquante ans après, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d'écrire les noms des victimes civiles innocentes aux côtés de ceux des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l'intention du législateur. Cette démarche permettra ainsi de préparer le rendez-vous mémoriel de 2012, pour le 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie.
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O