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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'activité du médiateur du crédit. Celui-ci a été institué au lendemain de la crise financière pour aider les chefs d'entreprise, artisans, commerçants, ou professions libérales, à résoudre leurs problèmes de financement ou de trésorerie. Il souhaite connaître le bilan de la médiation du crédit depuis sa création, dans le département du Tarn.
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Texte de la REPONSE :
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Créée en novembre 2008, au moment où l'État apportait son soutien financier aux banques, la médiation du crédit aux entreprises a eu depuis lors vocation à lutter contre la menace d'un resserrement brutal du crédit, apportant une réponse aux entreprises saines rencontrant des difficultés d'accès au financement. Dans un premier temps, le nombre de dossiers acceptés par la médiation du crédit a atteint un niveau très élevé. En particulier, en décembre 2008, plus de 2 000 demandes ont été traitées par la médiation. Depuis son lancement fin octobre 2008, la médiation du crédit a contribué à débloquer 3,2 Mdeuros de crédit et à conforter dans leur activité 12 944 sociétés, employant 227 178 salariés. Plus spécifiquement, la médiation a pu traiter et accepter plus de 170 dossiers dans le Tarn depuis sa création, contribuant à débloquer plus de 90 Meuros d'encours de crédit et permettant de préserver localement près de 11 000 emplois. Dans ce contexte, l'action de la médiation, et plus généralement l'ensemble des dispositifs de soutien publics mis en place en 2009 (engagements des banques, renforcement des moyens d'intervention d'OSEO, garanties publiques en complément de l'assurance-crédit), ont soutenu efficacement le crédit aux petites et moyennes entreprises. Les encours de crédit aux TPE et PME indépendantes s'inscrivaient ainsi en hausse de 5,2 % sur un an en novembre 2010 (contre une hausse de 1,7 % pour l'ensemble des entreprises). Enfin, de manière plus structurelle, la mise en place de la médiation a eu un impact bénéfique sur les relations entre les établissements de crédit et les petites entreprises, favorisant la modification des procédures de revue interne mises en place dans les principaux réseaux bancaires pour cette catégorie de crédits.
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