| Question N° :
71183
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de
M.
Folliot Philippe
(
Nouveau Centre
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Aînés
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
16/02/2010
page :
1533
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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personnes âgées. accès au crédit
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les discriminations dont sont victimes les personnes âgées. Il souhaite savoir si les critères ayant conduit à refuser un crédit à la consommation gratuit à une personne âgée doivent être obligatoirement communiqués à celle-ci et si le seul motif de l'âge constitue un début de discrimination.
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Texte de la REPONSE :
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