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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des éleveurs de la filière ovine, et plus particulièrement sur les méthodes de soins contre la maladie de la fièvre catarrhale ovine (FCO). En 2007, s'est propagée une épidémie de fièvre catarrhale ovine contre laquelle, avec le soutien des directions des services vétérinaires, la profession agricole s'est mobilisée. En 2008, une campagne de vaccination facultative a été mise en place. La vaccination obligatoire a été instaurée l'année suivante. Entre l'apparition de la fièvre catarrhale ovine et la mise sur le marché du vaccin, un certain nombre d'éleveurs sont venus à bout de l'épidémie en mettant en oeuvre des moyens de lutte naturels. La stratégie consistait à permettre aux animaux de développer leur immunité naturelle, c'est-à-dire à laisser s'opérer l'infection (sachant que cette maladie n'est pas transmissible à l'homme), ceci moyennant le cas échéant l'administration de traitements préventifs permettant de renforcer l'immunité naturelle, ou de traitements curatifs. Il a été démontré, sur la base d'analyses sérologiques, qu'à la suite de ces traitements, et suite au contact du virus, les animaux concernés avaient développé une immunité naturelle. Dans son avis référencé n° 2009-SA-0155 du 3 juillet 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a d'ailleurs reconnu l'existence d'une immunité naturelle dans la protection acquise par les troupeaux et se dit incapable de distinguer la part de la vaccination de celle de l'immunité naturelle. La vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine a été reconduite, et le délai initialement fixé au 31 mars 2010 a été repoussé au 30 juin 2010. Compte tenu des éléments développés, et sachant qu'il y a eu un nombre très faible de foyers (moins de 100 foyers en France et aucun en Alsace), il lui demande si le Gouvernement accepterait d'autoriser la liberté vaccinale, d'autant plus que dans la proche Allemagne la vaccination n'est plus obligatoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'immunité naturelle que certaines collectives anti-vaccinations estiment plus opportune que l'immunité vaccinale présente de nombreux inconvénients. Elle se fait aux prix de manifestations cliniques souvent graves et conduisant dans un nombre de cas non négligeable à la mort de l'animal. Ces manifestations se reportent chaque année sur les jeunes animaux, passée la période d'immunité colostrale. En outre, l'immunité acquise vis-à-vis d'un sérotype n'empêche pas l'infection, ni la maladie vis-à-vis d'un autre sérotype. En revanche, la vaccination a d'ores et déjà des résultats positifs. En 2009, la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) (83 foyers en 2009 en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008) et donc les manifestations cliniques sur les animaux infectés qui provoquent notamment des baisses de production, des avortements et des amaigrissements pouvant aller jusqu'à la mort (surtout chez les ovins). Le souhait de certains éleveurs d'exercer leur responsabilité sur l'état sanitaire de leurs animaux à travers des traitements alternatifs, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique, a été pris en compte. Un protocole dérogatoire peut être mis en place pour ceux qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel. Une demande de dérogation, accompagnée de résultats d'analyse sur une partie du cheptel, devait être transmise à la direction départementale des services vétérinaires avant le 15 mars 2010. Dans le cadre de la demande de dérogation, tous les frais nécessaires à la réalisation des analyses demandées sont à la charge de l'éleveur. Cette dérogation ne peut être autorisée que pour l'ensemble des animaux d'un cheptel. Cependant, cette dérogation ne saurait empêcher une prise de responsabilité vis-à-vis des autres éleveurs. Aussi, elle s'accompagne d'une surveillance spécifique au cours de l'année 2010, ainsi que de conditions spécifiques de mouvements pour les exploitations concernées. En outre, elle devient caduque si l'exploitation devient foyer de FCO. Ce protocole permet de vérifier l'absence de circulation du virus dans les exploitations refusant de vacciner. La présence du virus dans ces exploitations entraînerait une vaccination obligatoire afin d'empêcher sa propagation. Concernant les vaccins, il est à noter que le dossier d'autorisation d'un vaccin inactivé, y compris dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), nécessite de démontrer une innocuité après injection d'une surdose qui correspond à au moins deux doses de vaccin provenant d'un lot à « dose maximale ». Ce protocole a été suivi pour tous les vaccins FCO actuellement disponibles et l'administration simultanée de 2 sérotypes monovalents ne soulève pas de problème d'innocuité. Par ailleurs, concernant la dangerosité du vaccin pour les animaux, le centre de pharmacovigilance de Lyon effectue le traitement statistique des dossiers de signalement qui feraient état d'une incidence de la vaccination, sur la santé des animaux. La synthèse de ces cas est soumise à l'avis de la Commission de pharmacovigilance, qui peut, si elle le juge nécessaire, décider d'une mesure à l'encontre du médicament en cause. Actuellement, l'incidence des cas signalés et reconnus pour les vaccins français est très faible : entre 2/10 000 et 1/10 000 selon le vaccin utilisé et l'espèce vaccinée.
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