| Question N° :
71272
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de
Mme
Batho Delphine
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Deux-Sèvres
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
16/02/2010
page :
1569
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats d'avenir
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi concernant la situation des personnes dont le contrat d'avenir arrive à échéance dans leur 59e année. Le contrat d'avenir, réservé aux bénéficiaires des minima sociaux peut être porté sur une durée maximale de cinq ans pour les personnes âgées de plus de 50 ans à la signature du contrat. Ainsi, nombreuses sont les personnes qui vont se retrouver sans emploi dans leur 59e année, avec une perspective quasi nulle de retrouver un emploi avant leur 60e anniversaire où ils pourront faire valoir leurs droits à la retraite. C'est pourquoi elle lui demande si des mesures pourraient être envisagées pour que ces personnes puissent bénéficier du renouvellement de leur contrat jusqu'à leur 60e anniversaire.
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Texte de la REPONSE :
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