| Question N° :
71284
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de
M.
Valax Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
16/02/2010
page :
1569
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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électricité et gaz
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Analyse :
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ouverture du marché. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possible hausse des tarifs EDF. Anticipant les conséquences du projet de loi NOM « Nouvelle organisation du marché de l'électricité », EDF a évoqué une possible augmentation de ses tarifs. Contraindre par exemple l'entreprise à vendre sur l'énergie nucléaire en deçà de ses coûts réels afin de répondre aux standards concurrentiels du libre marché est inacceptable. EDF annonce d'ores et déjà qu'elle ne pourra subir une telle situation sans une réévaluation de ses tarifs. Cette nouvelle étape de la dérégulation du marché fait peser sur les Français les conséquences d'une loi qui va mettre en péril le service public de l'énergie. Il lui demande donc de prendre le temps du débat sur cette question centrale pour le développement de notre pays et de cesser le dossier énergétique avec précipitation et légèreté.
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Texte de la REPONSE :
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