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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réorganisation de la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne. Depuis 2002, les moyens en personnel et en matériel de la police nationale, mis à disposition par l'État, ont diminué régulièrement, faisant croître le sentiment d'insécurité de la population résidant dans ce territoire. Ce sentiment est justifié au regard des chiffres qui révèlent une augmentation de la délinquance des mineurs et un accroissement du nombre de territoires touchés par la présence d'une délinquance organisée et professionnelle. Pour enrayer cette montée de l'insécurité, les maires de la circonscription l'ont sollicitée pour qu'elle accompagne leurs efforts en matière de prévention de la délinquance, d'une part, en lui demandant de transformer le commissariat annexe de Villejuif en commissariat central, d'autre part, en se portant candidats pour que soient mises en place des unités territoriales de quartier (UteQ) dans leurs communes. Après une rencontre avec les maires concernés, elle s'était engagée à lancer un audit mené par l'inspection générale de la police nationale dans la perspective d'une réorganisation de la circonscription. Face à la nécessité de renforcer la sécurité de nos concitoyens, il devient urgent de prendre des mesures concrètes d'application immédiate. Dans la mesure où seule une réforme élaborée en concertation avec les élus locaux permettra de répondre au mieux aux attentes des habitants, il souhaite connaître l'état de la réflexion de l'inspection générale en la matière, notamment par la transmission de l'audit réalisé, et lui demande d'organiser, consécutivement, une nouvelle rencontre avec les maires de la circonscription pour un bilan d'étape et pour décider des actions à mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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RÉORGANISATION DE LA CIRCONSCRIPTION DE POLICE DU
KREMLIN-BICÊTRE (VAL-DE-MARNE) M. le
président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour exposer sa
question, n° 712, relative à la réorganisation de la circonscription de police
du Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne.
M. Jean-Yves Le
Bouillonnec. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de
l'intérieur sur la situation et la nécessaire réorganisation de la
circonscription de police du Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne.
Cette
circonscription de police s'étend sur le territoire des communes d'Arcueil, de
Cachan, de Villejuif, du Kremlin-Bicêtre et de Gentilly, soit une population
totale de 139 000 habitants - et le recensement effectué au 1er janvier 2006
montre que ce chiffre est en augmentation.
Aujourd'hui, les moyens en
personnels et en matériels de la police nationale, mis à disposition par l'État,
semblent à ce point inadaptés que le sentiment d'insécurité progresse dans la
population.
En plus du commissariat du Kremlin-Bicêtre, cette circonscription
de police compte deux commissariats subdivisionnaires, l'un à Cachan, l'autre à
Villejuif. Ils ont des compétences restreintes et des heures d'ouverture
limitées aux horaires de journée. Or ce territoire connaît un accroissement de
la délinquance des mineurs, et il est touché par la présence d'une délinquance
organisée et professionnelle, comme l'atteste le forum qui s'est tenu à Cachan
grâce au préfet du Val-de-Marne.
Pour enrayer cette montée de l'insécurité,
les maires de la circonscription ont suggéré au ministère de l'intérieur
d'engager une stratégie efficace. Nous lui avons demandé de transformer le
commissariat annexe de Villejuif en commissariat central. Nous nous sommes aussi
portés candidats pour que soient mises en place des unités territoriales de
quartier. Nous avons été reçus au ministère qui a ensuite décidé d'engager un
audit.
Nous aimerions aujourd'hui savoir où en est cet audit. Nous souhaitons
en effet que ses conclusions nous soient transmises, afin que nous puissions
participer à la mise en place d'un dispositif de renforcement de la sécurité
publique sur ce territoire. Nous voulons que les élus soient associés à la
réflexion de la ministre ; ils pourront éventuellement renforcer la pertinence
de ses analyses, ainsi que celle de la stratégie adoptée.
M. le
président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à
l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain
Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités
territoriales. Monsieur le député, vous interrogez Mme la ministre de
l'intérieur, sur la réorganisation de la circonscription de police du
Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne.
Je vous précise tout d'abord que
l'audit qui a été demandé à l'inspection générale à la suite de la réunion qui
s'est tenue au ministère de l'intérieur, réunion à laquelle vous assistiez ainsi
que les maires de la circonscription de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre, a
été réalisé.
Par voie de conséquence, il a été demandé au directeur général
de la police nationale d'expertiser les différentes propositions retenues.
De
cette expertise, il résulte que la création d'un commissariat de plein exercice
à Villejuif n'offrirait aucune plus-value opérationnelle. Au contraire, elle
impliquerait un démembrement de la circonscription de sécurité publique et une
sédentarisation des personnels dans des bureaux - ce qui, vous en conviendrez,
est à l'opposé des objectifs d'occupation de la voie publique que vous défendez
légitimement.
L'audit préconise par ailleurs de renforcer les groupes d'appui
judiciaire - en particulier ceux de Villejuif et de Cachan - et les brigades de
roulement. Ces réorganisations sont en cours.
La circonscription de sécurité
publique du Kremlin-Bicêtre disposait au 1er mai 2009 d'un effectif de 235
gradés et gardiens de la paix, soit un nombre supérieur à l'effectif de
référence. Par ailleurs, en plus des unités basées au commissariat du
Kremlin-Bicêtre et des services départementaux, qui assurent la sécurisation de
Villejuif, cette dernière ville dispose d'un commissariat subdivisionnaire,
ouvert au public de 8 à 19 heures, avec une permanence de nuit, qui assiste les
victimes éventuelles en cas de nécessité.
Des améliorations sont aussi en
cours pour l'immobilier et le matériel : le commissariat du Kremlin-Bicêtre a
déjà bénéficié de travaux de réhabilitation, et des projets d'extension sont
actuellement à l'étude afin d'accroître sa capacité d'accueil. Dans le cadre du
plan de relance, la circonscription du Kremlin-Bicêtre, qui dispose actuellement
de vingt-deux véhicules, verra ses moyens progresser puisque cinquante véhicules
neufs seront affectés à l'ensemble du département du Val-de-Marne.
Je
rappelle que, sur les quatre premiers mois de l'année 2009, la commune de
Villejuif enregistre une baisse de 1,47 % de la délinquance générale et un recul
de 3,67 % de la délinquance de proximité, ainsi qu'une progression de 18 % des
faits élucidés.
Cette année, la création d'une UTEQ, ou unité territoriale de
quartier, n'est pas programmée pour Villejuif. Toutefois, la ville bénéficiera
de la mise en oeuvre de la police d'agglomération qui sera créée à Paris et dans
les départements de la petite couronne pour accroître la réactivité des forces
de police.
Elle bénéficiera aussi des mesures annoncées par le Président de
la République pour lutter contre les bandes, comme elle bénéficie du plan
d'action contre les vols à main armée mis en place en Île-de-France pour
renforcer la sécurité des commerces de proximité.
M. Jean-Yves Le
Bouillonnec. Monsieur le Président, puis-je reprendre la parole
?
M. le président. Hélas, ce n'est pas possible. La question
et la réponse ont été longues, et le temps global consacré à l'examen de chaque
question orale est limité à six minutes.
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