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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif dit « école ouverte ». La Cour des comptes dresse, dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, un bilan mitigé du dispositif école ouverte qui permet, dans le cadre de l'éducation prioritaire, d'ouvrir des établissements scolaires pendant les vacances pour y accueillir des jeunes de milieux sociaux défavorisés. La Cour rappelle notamment que « ce dispositif, initialement conçu pour corriger les inégalités sociales, ne repose que sur le volontariat des acteurs ». Par conséquent, « les zones non couvertes constituent autant d'inégalités territoriales. » La Cour souligne également que « la faible articulation avec les autres dispositifs, notamment celui du VVV [ville, vie, vacances], limite le taux de couverture des besoins et peut expliquer en partie le phénomène d'usure constaté ». Elle regrette de surcroît qu'en l'absence de bilan général des actions conduites par les différents opérateurs de ce dispositif, il ne soit pas possible « d'assurer un meilleur niveau de réponse en s'assurant de la complémentarité des actions : des critères d'analyse et d'évaluation communs devraient être dégagés pour connaître leurs performances respectives ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan détaillé du dispositif école ouverte effectué par le Gouvernement et les modalités selon lesquelles il entend procéder à une évaluation générale et systématique des actions menées par les différents intervenants.
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Texte de la REPONSE :
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Lancée en 1991, l'opération interministérielle « École ouverte » permet d'accueillir pendant les vacances scolaires des élèves qui ne partent pas en vacances et leur propose des activités éducatives variées dans les domaines scolaire, culturel, sportif ou de loisirs. L'opération est fondée sur l'engagement volontaire du chef d'établissement et de l'ensemble des personnes participant au dispositif. Les bilans annuels « École ouverte » témoignent de la motivation des équipes impliquées dans l'opération et de l'expansion croissante du dispositif depuis sa mise en place. En 2008, 759 établissements ont participé à l'opération parmi lesquels 460 établissements relevant de l'éducation prioritaire et/ou situés en ZUS. 187 collèges des réseaux « ambition réussite » ont réalisé l'opération. Si le nombre d'établissements réalisateurs varie d'une académie à l'autre, il révèle aussi souvent les besoins des territoires. Au sein de l'académie de Lille, 99 établissements ont mis en place l'opération en 2008. Les académies d'Aix-Marseille, de Versailles et de Créteil comptabilisent chacune une cinquantaine d'établissements réalisateurs. Ces académies sont aussi celles qui comptent le plus d'établissements en éducation prioritaire. Plus de 146 000 élèves ont assisté aux différentes sessions « École ouverte » et 14 450 personnes ont encadré l'opération. Les établissements ont ouvert plus de 3 280 semaines. Les bilans « École ouverte » sont réalisés par le ministère de l'éducation nationale chaque année et accessibles en ligne sur le site Eduscol ; ils présentent une évaluation détaillée de l'opération : nombre et types d'établissements engagés dans le dispositif, nombre de semaines d'ouverture, nombre et caractéristiques des élèves présents, nombre et fonction des encadrants, répartition des activités proposées, etc. Si les bilans quantitatifs témoignent d'une expansion croissante de l'opération, les acteurs soulignent également les effets positifs du dispositif sur le climat général de l'établissement, le comportement des élèves et leur relation avec les personnels enseignants notamment. Comme le souligne la circulaire « École ouverte » du 23 janvier 2003, l'opération doit s'articuler avec les actions mises en oeuvre dans le cadre d'autres dispositifs, comme « ville, vie, vacances », par exemple. La mise en cohérence des dispositifs doit se faire en fonction de l'offre locale existante et des besoins identifiés sur les territoires. L'opération est pilotée au niveau local par des groupes de pilotage régionaux (GPR), mis en place autour du préfet de région et du recteur et associant l'ensemble des partenaires impliqués dans l'opération (services déconcentrés régionaux et départementaux, les collectivités territoriales, les associations locales, etc.). Les GPR sélectionnent les projets des établissements en prenant en compte les objectifs fixés dans l'appel à projets national. Parmi ces objectifs figure la nécessaire articulation de l'opération « École ouverte » avec les autres dispositifs existants, réaffirmée dans l'appel à projets national pour l'année 2010.
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