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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan des dispositifs dits « de deuxième chance ». La Cour des comptes le rappelle dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, seuls 24 % des jeunes inscrits dans une école de la deuxième chance (E2C) bénéficient d'un CDI ou d'un CDD d'une durée de six mois minimum. Les autres élèves abandonnent leur cursus avant son terme pour 22 %, « sortent de ce dispositif sans solution immédiate » pour 30 % et, pour 24 %, sont « réorientés vers des formations en alternance ou non ». Comme le souligne la Cour, « ces résultats sont donc limités du point de vue de l'insertion professionnelle directe ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, selon le Gouvernement, « le taux d'échec auquel sont confrontées les E2C s'explique principalement [...] par la proportion importante, dans le public bénéficiaire, de jeunes ayant quitté le système éducatif sans diplôme et sans qualification reconnue » et les mesures qu'il envisage afin de permettre à l'ensemble des élèves de ces écoles de bénéficier d'un emploi à l'issue de leur formation.
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Texte de la REPONSE :
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Les écoles de la deuxième chance (E2C), instituées par les articles L. 214-14 et D. 214-9 et suivants du code de l'éducation, sont créées localement sur un mode partenarial, sous statut associatif et dépendent pour leur financement du ministère en charge de l'emploi, avec les collectivités territoriales. Les jeunes qui y sont accueillis ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle. Depuis le lancement, en 1997, de la première école de Marseille, le réseau des écoles de la deuxième chance en France connaît un développement soutenu (+ 20 % en 2009). En mars 2010, les écoles de la deuxième chance sont présentes en France sur cinquante-sept sites-écoles en activité, dans quatorze régions et trente-deux départements. La capacité d'accueil des E2C avoisinait les 7 000 places en 2009, et doit approcher des 9 000 places en fin d'année 2010. Les jeunes, sans qualification et sans emploi, accueillis par les écoles de la seconde chance sont souvent dans des situations sociales et comportementales complexes. 93 % n'ont pas un niveau de qualification V validé. 79 % d'entre eux se stabilisent dans le dispositif de formation et, parmi eux, 59 % trouvent une sortie positive vers l'emploi ou la formation. Les marques « écoles de la deuxième chance », « E2C » et le label « réseau E2C France » sont des marques déposées dont l'usage est protégé. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'exerce donc pas de tutelle sur les écoles de la deuxième chance mais est attentif à leur développement et aux principes pédagogiques qui les animent.
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