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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décompte des moyens financiers engagés dans la politique de la ville. La Cour des comptes le souligne dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, le recensement de ces moyens « reste imparfait ». La Cour regrette en effet que « les modalités de calcul de la contribution de l'éducation nationale à la politique de la ville se limitent à l'évaluation des moyens supplémentaires mis en oeuvre dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire et aux mesures mises en oeuvre dans le cadre de la dynamique « espoir banlieues » (accompagnement éducatif, en particulier). L'estimation des moyens de l'éducation nationale recensés dans le DPT s'élève ainsi à environ 1 milliard d'euros, soit un niveau très proche du chiffrage du seul surcoût de l'éducation prioritaire. Cette évaluation ne permet donc pas d'apprécier l'effort « de base » de l'éducation nationale en direction des quartiers sensibles ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant détaillé de ce financement et les dispositions qu'il entend adopter afin, les années suivantes, de permettre une connaissance plus précise de l'ensemble des dépenses engagées en faveur de la politique de la ville.
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Texte de la REPONSE :
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Les établissements de l'éducation prioritaire ont toujours été choisis à partir de critères socio-économiques et scolaires et non pas à partir de leur appartenance à un territoire. L'éducation prioritaire est ainsi présente sur l'ensemble du territoire français, DOM compris. Depuis la mise en oeuvre de la relance de l'éducation prioritaire, en 2006, il est possible de distinguer deux types de réseaux : les réseaux « ambition réussite » et les réseaux de réussite scolaire. Les écoles et les collèges des RAR et des RRS sont inscrits dans des territoires dont la plupart relèvent de la politique de la ville, mais pas uniquement. Force est de constater que la concentration de ces difficultés est souvent liée à des aspects résidentiels et donc aux territoires de la politique de la ville. L'estimation de la part de financement du ministère de l'éducation nationale à la politique de la ville correspond à définir le coût de l'éducation prioritaire. Pour cela, le ministère procède au calcul d'un surcoût permettant d'identifier les efforts supplémentaires nécessaires pour atteindre l'objectif de réduction des écarts des résultats entre les élèves de l'éducation prioritaire et les autres. Seules les actions menées en complément du cadre classique sont évaluées puisque les établissements comme les personnels de l'éducation prioritaire concourent à la mission d'enseignement scolaire. Les modalités d'évaluation de la contribution de l'éducation nationale à l'éducation prioritaire prennent en compte les moyens supplémentaires mis en oeuvre dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, notamment dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues ». Il s'agit : des crédits de personnel liés à un meilleur taux d'encadrement dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire ; d'indemnités spécifiques : indemnité de sujétion spéciale, majorée ou non, indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), NBI ville ; de dépenses pédagogiques et éducatives proportionnellement plus importantes que dans les autres secteurs ; des dépenses effectuées dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues » : l'accompagnement éducatif, la création de trente sites d'excellence, le dispositif de réussite scolaire au lycée et les internats d'excellence. En 2010, ces différentes composantes sont estimées à 1 085 MEUR, dont : 837,1 MEUR liés à un meilleur encadrement ; 101,2 MEUR d'indemnités spécifiques ; 10,8 MEUR de crédits pédagogiques et éducatifs supplémentaires ; 135,9 MEUR pour l'accompagnement éducatif, internats d'excellence, les lycées de réussite scolaire et les sites d'excellence.
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