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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la scolarité obligatoire, en classe de troisième de collège, en consacrant 50 % du temps annuel à la thématique intitulée « la vie démocratique », le programme d'éducation civique conduit le professeur à décrire et à expliquer la citoyenneté dans ses différentes formes. Dans cette perspective, il présente aussi bien la nature et le rôle des partis et des syndicats que ceux des associations qui animent la vie démocratique, ceux-ci étant compris tant dans leurs aspects politiques que sociaux. Parmi les documents auxquels le professeur réfère son enseignement, des extraits de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations sont inclus dans les programmes. En seconde professionnelle, la thématique « engagements individuels et collectifs » du programme d'éducation civique, permet au professeur d'aborder l'exigence d'engagement, le sens de la responsabilité au travers de l'étude d'associations, notamment. Cet apprentissage est conforté par le décret du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et compétences dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle futurs. Il l'est en particulier dans la déclinaison des compétences sociales et civiques ; en effet, au terme de son parcours civique scolaire, l'élève doit avoir conscience de la valeur de l'engagement. Au-delà, certains enseignements, comme les sciences économiques et sociales pour les lycées généraux, celui d'économie et gestion pour les lycées technologiques et professionnels, permettent d'informer et de sensibiliser les élèves sur l'importance du rôle des associations dans notre société. Les associations jouent un rôle très important dans la vie démocratique ; elles dynamisent le tissu collectif. Ainsi, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a reçu lundi 1er mars 2010 les représentants des principales associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. À l'issue d'une table ronde, le ministre a procédé à la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO). À l'occasion de cette rencontre, Luc Chatel a rappelé la nécessaire complémentarité entre la mission éducative de l'État et l'engagement des associations aux côtés des élèves et des enseignants.
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