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Texte de la REPONSE :
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Mise en place dans certains départements depuis 1991, la semaine de quatre jours, qui concernait plus de 24 % des élèves en 2007-2008, a été généralisée par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation. En supprimant les cours le samedi matin dans les écoles du premier degré, le décret précité, codifié aux articles D. 521-10 à D. 521-15 du code de l'éducation, a répondu à une demande des familles qui souhaitaient un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Le temps scolaire s'établit désormais à vingt-quatre heures hebdomadaires organisées sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. Il est toujours possible d'aménager la semaine scolaire sur neuf demi-journées, du lundi au vendredi avec des journées plus courtes. Le conseil d'école, qui regroupe les enseignants et les représentants des parents d'élèves et de la commune, peut proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, l'aménagement du temps scolaire qu'il juge le plus opportun. Ce dernier prendra sa décision après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale et concertation avec les personnes responsables d'activités à caractère culturel, sportif et social et les autorités religieuses locales. L'inspecteur d'académie consulte également le département, en application de l'article D. 213-29 du code de l'éducation afin de tenir compte de l'organisation des transports scolaires. Ces larges concertations permettent d'appréhender l'ensemble des paramètres intervenant dans la décision d'aménager localement la semaine scolaire sur neuf demi-journées. À cet égard, la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée 2010, encourage les inspecteurs d'académie à adopter l'organisation de la semaine en neuf demi-journées (du lundi au vendredi en incluant le mercredi matin) chaque fois qu'elle rencontre l'adhésion. Allant au-delà des questions que pose l'aménagement de la semaine scolaire dans le primaire, et afin de traiter la question des rythmes scolaires dans sa globalité, le ministre a décidé de mettre en place une conférence nationale sur les rythmes scolaires pour réfléchir à l'organisation de la journée, la semaine et l'année. Il a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. La conférence nationale sur les rythmes scolaires travaillera jusqu'au mois de mai 2011 pour mener ses auditions et consultations et envisager tous les paramètres d'un sujet complexe, qui concerne de nombreux acteurs et qui doit tenir compte du contexte économique et social. S'agissant des heures d'entrée et de sortie des élèves, elles sont fixées en fonction de considérations locales par l'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre du règlement type départemental, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et de la ou des communes intéressées.
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