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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées et sur ses conséquences, notamment en ce qui concerne l'enseignement des sciences économiques et sociales. En effet, l'apprentissage de cette matière apporte des clés de compréhension des principaux enjeux économiques et sociaux de nos sociétés. Il aide à la formation citoyenne des lycéennes et des lycéens. Le projet actuel de réforme proposerait cependant de faire des sciences économiques un enseignement optionnel, alors que cette discipline est l'une des principales filières d'orientation en fin de seconde. Le nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement passerait de 2 heures 30 à 1 heure 30. Ces propositions ne paraissent pas de nature à favoriser un choix éclairé des lycéens vers la série qu'ils seront amenés à choisir. De plus, cela se fait en contradiction avec les engagements passés de M. Xavier Darcos, alors ministre de l'éducation nationale, qui avait annoncé il y a moins d'un an la généralisation de l'enseignement des SES en seconde, la crise actuelle montrant que la compréhension des mécanismes économiques et sociaux est essentielle pour de futurs citoyens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre les mesures nécessaires pour que tous les lycéens puissent suivre en classe de seconde un enseignement annuel et obligatoire en sciences économiques et sociales.
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Texte de la REPONSE :
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Selon les dispositions des arrêtés du 27 janvier 2010 parus au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010, la réforme du lycée est entrée en vigueur depuis la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique. Elle s'appliquera à compter de la rentrée 2011 en classes de première des séries générales et à compter de la rentrée 2012 en classe terminale de ces mêmes séries. Les objectifs généraux de cette réforme s'articulent autour des axes suivants : mettre fin à la hiérarchie entre les séries pour faire de chacune d'elles une voie d'excellence à part entière ; instaurer une spécialisation progressive pour permettre une plus grande fluidité des parcours, autoriser la réversibilité des choix d'orientation et des corrections de trajectoire ; mieux préparer les élèves à des études supérieures réussies ; mieux accompagner chaque lycéen dans ses études grâce à un suivi plus personnalisé. S'agissant de la classe de seconde générale et technologique, elle associe une solide culture commune (plus de 80 % des enseignements sont communs à tous les élèves) à une préparation au choix d'une série qui sera suivie en classe de première. Son rôle de détermination doit prendre tout son sens grâce au choix de deux « enseignements d'exploration » qui leur sont proposés. Ils leur permettent de tester leurs goûts et leurs aptitudes en découvrant de nouvelles disciplines et les poursuites d'études auxquelles elles mènent. Pour ce qui est plus particulièrement de l'enseignement des sciences économiques et sociales, le ministre de l'éducation nationale a souhaité que tous les lycéens bénéficient dorénavant d'un enseignement d'économie afin d'acquérir quelques outils fondamentaux leur permettant de mieux comprendre le monde dans lequel ils vivent. Au titre du premier enseignement d'exploration, les élèves doivent obligatoirement choisir un des deux enseignements d'économie suivants : « sciences économiques et sociales » et « principes fondamentaux de l'économie et de la gestion » d'une durée d'une heure trente chacun. Les élèves particulièrement motivés auront la possibilité de choisir ensemble ces deux enseignements. Dans ce cas, ils bénéficieront de trois heures d'enseignement consacrées à ces disciplines. À la rentrée 2010, les données sur le suivi de ces deux enseignements en classe de seconde sont particulièrement encourageantes : 427 000 élèves (enseignement public + privé) ont choisi « sciences économiques et sociales » (85 % des effectifs de seconde) comme enseignement d'exploration contre 215 000 à la rentrée 2009 soit une augmentation de 98 % ; 112 000 élèves ont choisi « principes fondamentaux de l'économie et de la gestion » (21 % des effectifs de seconde). Dans ce domaine, la réforme du lycée marque une évolution majeure par rapport à la situation précédente où plus de la moitié des élèves quittaient le lycée sans jamais avoir bénéficié d'une initiation à l'économie. Le programme de sciences économiques et sociales de la classe de seconde vise à : « donner à tous les élèves, qu'ils poursuivent ou non leurs études dans les séries « économique et sociale » (ES) ou « sciences et technologie de la gestion » (STG), les éléments de base d'une culture économique et sociologique indispensables à la formation de tout citoyen qui veut comprendre le fonctionnement de l'économie et de la société dans laquelle il vit ; faire acquérir aux élèves quelques notions et raisonnements essentiels en économie et en sociologie dans la perspective d'une poursuite d'études au lycée et, au-delà, dans l'enseignement supérieur, principalement des études en économie et gestion, droit, sciences humaines et sociales..... ». Le programme de « principes fondamentaux de l'économie et de la gestion » a pour objectif d'« apporter aux élèves des repères notionnels et des outils d'analyse leur permettant de développer une réflexion structurée sur quelques grandes questions d'ordre économique ou de gestion ». Dans le cycle terminal (classes de première et terminale de la série ES), les sciences économiques et sociales demeurent la discipline pivot. En classe de première, l'horaire de l'enseignement obligatoire de sciences économiques et sociales est maintenu sans spécialiser trop précocement les élèves. La classe terminale, grâce à une caractérisation plus affirmée, permettra une meilleure préparation aux études supérieures. À côté d'un enseignement de sciences économiques et sociales obligatoire pour l'ensemble des élèves de la série, deux enseignements de spécialité au choix seront proposés : « économie approfondie » et « sciences sociales et politiques » en plus de l'enseignement de mathématiques. Au total, cette réorganisation pédagogique préservera, sur l'ensemble du lycée, les grands équilibres entre les disciplines actuellement enseignées. Comme expliqué précédemment, l'importance des sciences économiques et sociales n'est en aucun cas remise en cause. Avec l'enseignement d'exploration en classe de seconde, un élève de la série ES, durant sa scolarité au lycée, aura bénéficié d'un enseignement de SES de plus 400 heures annuelles, et même plus de 480 heures pour ceux qui choisiront l'enseignement de spécialité.
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