FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 71352  de  M.   Garrigue Daniel ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Dordogne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1579
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  doctorants. statut
Texte de la QUESTION : M. Daniel Garrigue attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation problématique des doctorants. Il lui rappelle que le nombre de doctorants formés chaque année en France stagne depuis dix ans à un niveau très inférieur à celui du Royaume-uni ou de l'Allemagne par exemple. De fait, les conditions de la recherche en France semblent de moins en moins attirer les diplômés, et sont de moins en moins attirantes pour les étudiants étrangers. La législation communautaire, en ce domaine, prescrit que le doctorant est à la fois "en formation par la recherche" et producteur scientifique. Il doit avoir un statut de salarié, bénéficiant de droits sociaux et de droit du travail. Par conséquent, le montant des allocations devrait être unique, indexé sur la fonction publique, laissant choisir l'étudiant en fonction de l'intérêt du sujet et non du montant de l'allocation. Il lui demande, en conséquence, s'il serait possible de mettre en oeuvre une durée et un montant de financement adaptée aux spécificités disciplinaires. Il l'interroge enfin sur les raisons qui empêchent le Gouvernement de prendre en compte la reconnaissance de la thèse dans les conventions collectives, en vue de définir un niveau de grille des salaires des doctorants qui soit adapté à leurs compétences.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Aquitaine N