FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 71375  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1603
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  maisons de santé pluridisciplinaires
Analyse :  fonctionnement. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport rendu le 19 janvier concernant les maisons de santé pluridisciplinaires. Dans son rapport, la mission estime que la centaine de structures existantes manque de cohérence. Ces lieux qui naissent parfois de l'initiative de médecins, mais aussi d'élus se heurtent parfois au risque de ne pas trouver de professionnels pour s'y installer. Soulignant la fragilité financière et juridique de ces établissements comme principal obstacle à leur essor, la mission préconise la création d'une marque collective, d'un statut juridique confortant le « leadership des professionnels », et l'harmonisation de leur financement. Elle prône aussi le partage du dossier médical du patient et la promotion de nouveaux modes de paiement des médecins, permettant une rémunération de la prévention. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N