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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la dégradation des conditions d'accueil des étrangers et des délais d'instruction de leurs dossiers par la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny. Depuis plusieurs mois, les riverains, les associations et les élus dénoncent en vain l'indignité des conditions dans lesquelles doivent patienter devant le service des étrangers des centaines d'hommes, de femmes et parfois même d'enfants. Un simple retrait de dossier, la notification d'un changement d'adresse, une demande d'information nécessitent plusieurs heures d'attente et contraignent de plus en plus souvent les usagers exposés aux intempéries de l'hiver à patienter la nuit entière. Malgré ces heures d'attente, ils sont régulièrement éconduits, les services préfectoraux étant dans l'incapacité de les recevoir tous. Les tickets de rendez-vous, distribués dans la file d'attente, font l'objet d'un véritable trafic tant leur nombre est insuffisant. Une habitante de sa circonscription lui rapportait qu'elle avait, après plusieurs tentatives infructueuses, pu retirer un dossier à 17 heures en arrivant à 3 heures du matin et attendant 14 heures dans le froid glacial d'un jour de janvier. Et à 3 heures du matin, les malheureux étaient déjà nombreux à patienter. Pour autant, leurs épreuves ne sont pas terminées, puisqu'ils devront attendre plusieurs mois avant d'obtenir le moindre élément d'information concernant leur dossier et son état d'avancement. De telles pratiques ne font pas l'honneur de notre République. En conséquence, il demande quelles mesures il entend prendre pour améliorer notablement l'accueil des étrangers à la préfecture de Bobigny ainsi que le délai de traitement de leurs dossiers.
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Texte de la REPONSE :
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La forte concentration des demandes de titres de séjour dans certaines préfectures y rend plus difficiles les conditions d'accueil, ce dernier étant satisfaisant dans la majorité des cas, grâce aux mesures d'organisation prises par les préfets ainsi qu'aux efforts des agents affectés dans les services des étrangers, auxquels il convient de rendre hommage. Les préfectures ont le souci constant d'améliorer les conditions d'accueil des étrangers, comme en témoigne le remarquable espace d'accueil des ressortissants étrangers de la préfecture des Hauts-de-Seine, inauguré le 11 décembre 2009 par le ministre. Celui-ci a rappelé à cette occasion que « bien accueillir les immigrés admis légalement sur notre territoire constitue une exigence républicaine ». Le Gouvernement a pris, depuis deux ans, de nombreuses initiatives pour simplifier et faciliter la vie des étrangers désireux de résider en France. Parmi elles, la suppression de la double instruction en préfecture et en administration centrale des demandes de naturalisation qui devrait permettre de réduire considérablement des délais aujourd'hui trop longs. Cette réforme est expérimentée depuis le 1er janvier 2010 dans 21 préfectures, puis sera mise en oeuvre le 1er juillet 2010 sur l'ensemble du territoire. Procède également de cette même volonté de simplifier les procédures et d'alléger, au bénéfice des ressortissants étrangers, les démarches à accomplir, l'instauration d'un visa de long séjour dispensant de demander la première année un titre de séjour. Bénéficient désormais, depuis le 1er juin 2009, de cette simplification les conjoints de Français, les visiteurs, les étudiants, les salariés et les travailleurs temporaires. Les conditions en sont fixées par le décret du 27 avril 2009 qui a modifié certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. En ce qui concerne plus particulièrement la Seine-Saint-Denis, la préfecture de Bobigny et les deux sous-préfectures du Raincy et de Saint-Denis sont en chargées de la gestion de près de 265 000 ressortissants étrangers résidant légalement dans le département. Dans ce contexte et afin d'améliorer l'accueil des usagers à la direction des étrangers à Bobigny, trois types de mesures ont été mises en oeuvre : la réalisation, depuis 2006, d'importants travaux d'aménagement pour un montant total d'un million d'euros dont : 300 000 EUR destinés à des aménagements intérieurs ayant permis de mieux gérer les flux du public et d'en améliorer les conditions d'attente et de réception ; 700 000 EUR pour des aménagements extérieurs comprenant la récente réalisation d'une passerelle d'accès aux différentes entrées du bâtiment qui sont désormais aux normes d'accessibilité et d'un auvent de protection aux intempéries suivis, en 2010, du remplacement des portes d'entrées devenues obsolètes ; la réorganisation interne de la direction des étrangers avec le regroupement d'activités et le développement de procédures simplifiées par voie postale (titres de séjour, documents de voyage, retrait des dossiers de naturalisation) ; la mise en place de cellules de travail exceptionnelles les samedis et l'affectation de personnel temporaire afin, d'une part, de faire face aux pics d'activité saisonniers et, d'autre part, de réduire les délais de traitement des titres. La préfecture de Seine-Saint-Denis, qui gère les dossiers des étrangers de l'arrondissement chef-lieu de Bobigny et de la majorité de ceux de l'arrondissement de Saint-Denis, connaît de fortes contraintes liées à l'importance de la population étrangère. De plus, depuis la rentrée, la succession de l'accueil habituel des étudiants étrangers sur une courte période de 4 mois de septembre à décembre, puis, après le séisme en Haïti du 12 janvier 2010, de l'accueil de nombreux ressortissants haïtiens dont plus de 12 000 résident en Seine-Saint-Denis, venant demander des informations, a eu un impact sensible sur l'évolution du nombre d'usagers reçus chaque jour. L'amélioration de l'accueil à la préfecture de Bobigny reste une priorité et la direction des étrangers poursuit les nécessaires adaptations du service liées à l'évolution de ses activités. On peut également mentionner la réflexion actuellement engagée avec le ministère de l'intérieur, relative à la recherche d'une nouvelle implantation de la sous-préfecture de Saint-Denis qui permettrait de poursuivre le transfert d'activité liées à l'accueil du public, notamment dans le domaine des titres de séjour.
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