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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'incohérence de certaines mesures qui s'appliquent aux demandeurs d'emploi qui suivent une formation rémunérée dans l'objectif d'un retour à l'emploi. Il semble, en effet, que la circulaire du CNASEA du 2 janvier 2000 dans son article II-I « [...] le statut de stagiaire de la formation professionnelle étant en outre exclusif de tout autre statut, en particulier de salarié à activité même très réduite [...] » serve toujours de référence pour interdire aux stagiaires une activité complémentaire. Ainsi, un stagiaire du secteur de la restauration ne saurait accepter un travail rémunéré le week-end, alors qu'il ne s'agit pas de son temps de formation. Il lui demande, en conséquence, si certains secteurs d'activité ne pourraient faire l'objet d'assouplissement puisque, d'une part, l'objectif est le retour à l'emploi et que, d'autre part, cette période peut valoriser les qualités du stagiaire aux yeux d'un employeur, et peut déboucher à terme sur un recrutement.
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