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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe d'adaptation de la totalité des programmes télévisés des principales chaînes de télévision à compter de 2010. Ce dispositif est le plus ambitieux d'Europe, ainsi que le reconnaissent les associations de personnes sourdes ou malentendantes. Les efforts financiers consentis par les diffuseurs en la matière sont importants. Bien que la loi ne détermine pas la méthode d'adaptation des programmes, devant être retenue, le sous-titrage spécifiquement destiné aux personnes sourdes ou malentendantes est un premier objectif qui doit être poursuivi. Pour les programmes diffusés en direct, la mise en oeuvre de cette obligation d'adaptation des programmes rencontre encore des problèmes d'ordre qualitatif, notamment de synchronisation des sous-titres. Pour les autres types de programmes l'accès au sous-titrage s'est considérablement développé. Pour plus d'efficacité, le dispositif d'adaptation pourrait être complété par un recours plus significatif à la langue des signes française même si cette méthode présente plusieurs inconvénients : elle exige du téléspectateur une attention plus soutenue, elle présente un coût plus élevé pour le diffuseur et, à la différence du sous-titrage, il n'est pas possible de désactiver le dispositif, gênant ainsi les téléspectateurs ne souhaitant pas en bénéficier. Il existe néanmoins des exemples de recours à la langue des signes dans les programmes diffusés par les chaînes publiques : éditions quotidiennes d'information de 6 h 30 et 8 h 45 dans Télématin sur France 2, Questions au Gouvernement sur France 3, L'OEil et la Main sur France 5. Pour les chaînes privées, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a négocié avec certains services des engagements spécifiques de traduction en langue des signes. La chaîne pour les enfants Tiji s'est engagée à diffuser chaque semaine une émission d'apprentissage de la langue des signes à compter de l'année 2010 ainsi qu'une émission traduite en langue des signes à compter de 2011. Gulli, la chaîne jeunesse de la télévision numérique terrestre (TNT), diffusera dès cette année une émission relative à la langue des signes. Enfin, les trois chaînes d'information de la TNT (I Télé, BFM TV et LCI) diffuseront respectivement un journal quotidien traduit en langue des signes. Le développement de la traduction des programmes télévisés en langue des signes est donc aujourd'hui une réalité. Les efforts entrepris en la matière doivent se poursuivre dans les prochaines années. Le plan en faveur des personnes sourdes ou malentendantes 2010-2012 du Gouvernement, lancé le 10 février dernier, fixe d'ailleurs l'objectif d'une meilleurs visibilité de la langue des signes à la télévision, notamment aux heures de plus forte audience.
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