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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique spécifique de la fiscalité écologique appliquée aux professions agricoles. S'il est prévu d'accompagner la création de la taxe carbone d'aménagements particuliers envers les agriculteurs, gros consommateurs d'énergie, une réflexion s'impose sur le réel bilan écologique de l'agriculture. En effet, régulièrement montrés du doigt comme étant de gros pollueurs, les agriculteurs s'avèrent aussi d'authentiques capteurs de carbone par leurs plantations. Écologistes de fait tandis que d'autres se contentent de beaux discours, les agriculteurs ne méritent pas d'être stigmatisés et pénalisés, mais doivent au contraire être encouragés et soutenus. La disparition de nos agriculteurs serait donc non seulement une catastrophe économique sociale, territoriale, alimentaire, mais aussi écologique. Aussi, il suggère que, préalablement aux réflexions sur les aménagements de la taxe carbone, soit établie une grille d'évaluation du passif et de l'actif des pratiques agricoles. Cela permettra de rétablir une vérité étonnamment occultée et de mieux appréhender la pertinence de l'application de la taxe carbone aux agriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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La contribution carbone, instaurée dans le projet de loi de finances 2010 voté au Parlement le 18 décembre 2009 a été déclarée non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 décembre 2009. Cette décision du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le principe de cette contribution carbone prévue par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, ni les caractéristiques fondamentales de cette taxe, définies le 10 septembre à Artemare (Ain) par le Président de la République. En particulier, cette taxe doit s'appliquer uniquement à la consommation directe d'énergie fossile (pétrole, charbon et gaz). Ainsi, elle ne tient pas compte des capacités de stockage de carbone dans les sols agricoles et forestiers, ni de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre. Un nouveau dispositif, tenant compte des orientations données par le Conseil constitutionnel, sera soumis au Parlement, pour une entrée en vigueur annoncée le 1er juillet 2010. Il reprendra les principaux aspects du projet déjà voté par le Parlement. Le tarif de la contribution carbone restera fixé à 17 EUR par tonne de CO2. Le dispositif restera inchangé pour les ménages et les entreprises non soumises aux quotas d'émission. Les mesures spécifiques, prévues pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie comme l'agriculture, la pêche et le transport routier, maritime ou fluvial de marchandises, seront maintenues. Enfin, l'État soutiendra massivement les efforts des ménages et des entreprises pour réduire leur consommation d'énergie fossile et pour les orienter vers les énergies renouvelables. Dans le secteur agricole, cette aide se traduira par le renforcement de dispositifs déjà existants et ayant fait la preuve de leur efficacité, comme le plan de performance énergétique des exploitations agricoles.
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