| Question N° :
71502
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement et urbanisme
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Ministère attributaire : |
Égalité des territoires et logement
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Question publiée au JO le :
16/02/2010
page :
1594
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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accession à la propriété
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Analyse :
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pass foncier. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif Pass Foncier et plus particulièrement sur la subvention versée aux communes aidant le Pass Foncier avant le 31 décembre 2009. Il souhaiterait avoir un premier bilan de ce dispositif d'une part, et il lui serait également agréable de connaître le nombre de communes ayant bénéficié de ladite subvention sur le territoire national et dans le département de la Lozère d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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