FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 71504  de  M.   Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1594
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  entreprises sociales de l'habitat. revendications
Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les inquiétudes exprimées par les entreprises sociales de l'habitat (ESH) suite aux préconisations de l'Union de l'économie sociale pour le logement. Cette dernière souhaite en effet pour les ESH un processus similaire au regroupement qui vient de s'opérer dans le secteur des organismes collecteurs du 1 % logement. Les ESH craignent que cette logique de concentration mette à mal la gestion de proximité qui prévaut jusqu'à maintenant dans l'habitat social et coupe littéralement les ESH de leurs locataires. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de rassurer les ESH.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N