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Texte de la REPONSE :
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Lorsqu'il quitte définitivement son logement, le bénéficiaire d'une allocation de logement a l'obligation de signaler son changement de situation à la caisse d'allocations familiales (CAF). Celle-ci interrompt alors immédiatement le versement de l'aide. En effet, ce versement est subordonné à deux conditions cumulatives : l'occupation effective du logement au titre de la résidence principale, d'une part, l'existence d'un bail en cours de validité, d'autre part. Comme le droit est exclusivement ouvert au titre de la résidence principale, c'est au titre de son nouveau logement que l'allocataire pourra désormais prétendre à l'aide au logement. Les prestations indûment versées au titre de l'ancien logement avant que le changement de situation ne soit effectivement pris en compte font, le cas échéant, l'objet d'un recouvrement ultérieur. L'aide au logement est versée au profit du locataire résident et non du bailleur et ce dernier n'a donc aucun droit au maintien de la prestation. Plus généralement, dès lors que le logement n'est plus occupé, les difficultés contractuelles qui peuvent survenir entre le locataire et le bailleur jusqu'à la résiliation du bail, ne relèvent pas de la compétence de la CAF.
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