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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
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Analyse :
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police de l'eau et de la nature. personnel. carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. François de Rugy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le mouvement de mobilisation des agents techniques et techniciens de l'environnement. Affectés à l'office national de la chasse et de la faune sauvage, à l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, dans les parcs nationaux ou à l'agence des aires marines protégées, ces 2 500 agents de l'État jouent un rôle essentiel. En cette année de la biodiversité, il serait incongru que le Gouvernement demeure sourd à leurs légitimes revendications, qui concernent tant leurs conditions de rémunération que leur déroulement de carrière, par la reconnaissance de la pénibilité et la requalification de leurs postes à la hauteur des missions qui leur sont confiées. Il souhaite connaître la réponse que le Gouvernement apportera à cette mobilisation massive de personnels qui, sur le terrain, assurent au quotidien le respect des réglementations en matière de biodiversité, le recueil des données, le conseil aux élus et aux socio-professionnels comme la préservation de nos espaces naturels.
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Texte de la REPONSE :
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Après examen des revendications des agents techniques et techniciens de l'environnement, il a été décidé de donner droit à l'une de leurs demandes, en alignant le régime indemnitaire de l'ensemble des agents sur celui de ceux des mêmes corps affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Il a été décidé que ce rattrapage du montant des primes s'étalerait sur deux ans. Dès 2010, certaines des primes bénéficient d'une augmentation, leur montant devant encore être complété en 2011. Cet effort est notable et marque, au vu de la conjoncture, une attention réelle à la situation de ces corps de fonctionnaires. Ces avancées sont, depuis le mois d'avril 2010, complétées par une réflexion d'envergure menée avec les organisations syndicales représentant les personnels, afin d'étudier les conditions exactes d'exercice des métiers des agents techniques et techniciens de l'environnement et pour analyser avec précision les fondements des autres revendications des personnels et la réalité des missions aujourd'hui effectuées par ces agents dans des établissements publics très divers.
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