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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'université des Antilles et de la Guyane (UAG). En effet, cette université unique en France, par son déploiement sur trois régions monodépartementales, ne peut être traitée de manière uniforme dans l'allocation des dotations permettant son fonctionnement. La prise en compte de cette situation originale induit logiquement un effort financier particulier et prépondérant de l'État, en sus de celui réalisé par les collectivités locales majeures des Antilles et de la Guyane. Il y va de la préservation de la cohésion de cette université et de son renforcement dans le rôle de diffusion du savoir dans la région Antilles-Guyane, sans oublier qu'elle constitue l'un des ciments de la coopération entre les trois DFA que sont la Guadeloupe, la Martinique et Guyane. Disposer d'une université performante et innovante dans la zone Caraïbe est une chance pour la France. Pourtant, ces trois dernières années, l'évolution des crédits alloués l'UAG ne semble guère être à la hauteur des ambitions et des objectifs qui lui ont été fixés, au regard notamment de la récente réforme des universités menée par ses soins. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte faire pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'Université des Antilles et de la Guyane fait l'objet de moyens financiers remarquables alloués par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, en 2009 les moyens de fonctionnement et d'investissement que l'État a attribués à cet établissement ont progressé, hors actions spécifiques, de 1 524 749 EUR, soit + 10,5 % par rapport à 2008 dans un périmètre comparable. Les crédits de fonctionnement supplémentaires attribués par le système d'allocation des moyens se sont élevés à 1 173 021 EUR. Pour 2010, l'Université Antilles-Guyane fait de nouveau l'objet d'un effort budgétaire important puisque les moyens de fonctionnement de cet établissement augmentent de 1 124 939 EUR soit + 8,5 % par rapport à 2009 à périmètre comparable. Cette augmentation est supérieure à la progression nationale de + 6 % pour l'ensemble des universités. Dès lors, les crédits de fonctionnement auront augmenté sur 2007-2010 de 2 780 421 EUR, soit + 24 % toujours à périmètre comparable, tandis que la progression nationale est de + 15 %. En outre, l'ouverture du département « techniques et commercialisation » de l'IUT de Kourou a été accompagnée par la création de deux postes de professeurs agrégés de second degré bénéficiant de la sur-rémunération afférente. Par ailleurs, des crédits de mise en sécurité et d'accessibilité seront également attribués à cet établissement en 2010, pour un montant de 835 000 EUR. L'Université Antilles-Guyane aura donc perçu 1 006 000 EUR au titre de la mise en sécurité et en accessibilité sur 2009-2010. Au-delà de cette dotation de base, d'autres moyens seront attribués à cette université notamment dans le cadre du chantier Carrières, du préciput versé par l'Agence nationale de la recherche pour les appels à projet pour lesquels l'université a obtenu un financement et des opérations CPER (6 430 000 EUR prévus pour l'académie de la Guadeloupe dont relève l'université). Enfin, l'établissement bénéficiera du bonus contractuel qui accompagnera la signature de son contrat quadriennal au cours du premier semestre de l'année 2010. Par conséquent cet effort budgétaire sans précédent devrait permettre à l'Université Antilles-Guyane de mener une politique d'établissement dynamique, au service de la réussite des étudiants et de la communauté universitaire.
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