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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le désenclavement routier de l'agglomération de Vichy. Depuis la lettre d'engagement du Gouvernement, en 1998, tous les élus appellent de leurs voeux la création d'une adresse autoroutière pour Vichy qui est le seul bassin de France de 70 000 habitants sans liaison rapide vers les grands axes nationaux et européens. Le Gouvernement, après cette première lettre d'engagement, a inscrit les études au contrat de plan, inscrit le projet aux divers programmes qui se sont succédé, du schéma directeur au PDMI en passant par les deux schémas multimodaux de services collectifs de transports. Le principe de la concession suggérée pour la bretelle de l'A 719 a été validé par le Conseil d'État, il y aura deux ans. Dans le même temps, le conseil général de l'Allier a pris des engagements fermes sur le contournement sud-ouest, l'État sur le contournement nord-ouest et l'agglomération sur la voirie de service. Il lui demande de lui indiquer précisément quand sera lancée l'enquête publique qui a déjà pris deux ans de retard, s'agissant d'un chantier de concession pour lequel l'état des finances publiques ne peut être invoqué et à quels enjeux particuliers succomberait l'intérêt général si l'enquête en question devait être encore retardée.
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Texte de la REPONSE :
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DÉSENCLAVEMENT ROUTIER DE VICHY M.
le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa
question, n° 715, relative au désenclavement routier de Vichy.
M.
Gérard Charasse. Je souhaitais attirer, une nouvelle fois, l'attention
de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire, sur le désenclavement routier de
l'agglomération de Vichy.
Depuis la lettre d'engagement signée par le
Gouvernement en 1998, tous les élus et les socio-professionnels de
l'agglomération appellent de leurs voeux la création d'une desserte autoroutière
de Vichy, seul bassin de 70 000 habitants dépourvu de liaison rapide avec les
grands axes nationaux et européens.
M. Jean Mallot. Eh oui
!
M. Gérard Charasse. Le Gouvernement, après cette première
lettre d'engagement, a inscrit les études au contrat de plan et le projet aux
divers programmes qui se sont succédé, du schéma directeur au programme de
développement et de modernisation d'itinéraire en passant par les deux schémas
multimodaux de services collectifs de transports. Le principe de la concession,
suggérée pour la bretelle de l'A 719, a été validé par le Conseil d'État voici
bientôt deux ans.
M. Jean Mallot. C'est long !
M.
Gérard Charasse. Dans le même temps, des engagements fermes ont été
pris : par le conseil général de l'Allier sur le contournement sud-ouest, par
l'État sur le contournement nord-ouest, par l'agglomération de Vichy sur la
voirie de service.
J'aimerais savoir, s'agissant d'un chantier de concession
pour lequel l'état des finances publiques ne peut être invoqué, quand sera
lancée l'enquête publique, qui a déjà pris presque deux ans de retard, et à
quels enjeux particuliers il faudrait considérer que l'intérêt général a
succombé si l'enquête en question devait être encore retardée.
M.
Jean Mallot. Très bonne question !
M. le président.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de
l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État
chargée de l'écologie. Monsieur le député, vous venez de rappeler l'intérêt
que vous portez à la réalisation de l'antenne de Vichy de l'autoroute A
719.
M. Jean Mallot. Pas seulement !
Mme Chantal
Jouanno, secrétaire d'État. Je vous confirme que le dossier
d'enquête publique est en cours de préparation et qu'il doit être ensuite soumis
à l'autorité environnementale afin qu'elle émette son avis sur les impacts du
projet.
En effet, le renouveau des principes de la programmation des
infrastructures de transports, conformément à l'engagement n° 14 du Grenelle de
l'environnement, constitue une priorité pour le Gouvernement. Dans cette
perspective, l'article 15 du projet de loi de programmation relatif à la mise en
oeuvre du Grenelle de l'environnement institue un " schéma national des
infrastructures de transport ".
Ce schéma national portera sur le
développement des réseaux à travers la planification d'infrastructures
nouvelles, mais également sur l'exploitation, l'entretien, et la modernisation
des réseaux existants. Il devra organiser les conditions d'un report de la
demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement,
tout en favorisant l'attractivité des territoires dans le cadre d'un
développement solidaire et équilibré.
S'agissant des infrastructures
routières, le volet " développement " de ce schéma traduira la pertinence des
projets au regard des principes de planification déclinés par la loi " Grenelle
1 ". Les projets seront définitivement retenus après un examen au regard de
critères et d'indicateurs caractérisant les territoires traversés et après
évaluation de leurs impacts environnementaux, économiques et sociaux. Le projet
d'antenne de Vichy de l'autoroute A 719 sera naturellement soumis à cette revue
de projets.
Le Gouvernement a pour objectif d'approuver le schéma à l'automne
2009. Les conditions précises de la poursuite du projet A 719 seront donc
déterminées dans cette perspective.
M. Jean Mallot. C'est
long !
M. le président. La parole est à M. Gérard
Charasse.
M. Gérard Charasse. Madame la secrétaire d'État,
votre réponse ne me rassure absolument pas.
Premièrement, je me demande à
quoi servent les nombreuses enquêtes environnementales qui ont déjà été
réalisées.
M. Jean Mallot. En effet !
M. Gérard
Charasse. Deuxièmement, l'accessibilité d'un territoire conditionne,
vous le savez, son développement.
M. Jean Mallot. Évidemment
!
M. Gérard Charasse. Si nous voulons que l'agglomération de
Vichy se développe, il faut qu'elle soit accessible, par la route et par le
chemin de fer notamment. Beaucoup reste à faire dans ce domaine. Je m'étonne que
les enquêtes publiques qui ont été promises à de multiples reprises aient
toujours été repoussées.
M. Jean Mallot. Eh oui
!
M. Gérard Charasse. Nous avons appris l'existence d'un
problème entre les membres du Gouvernement. M. Brice Hortefeux lui-même a ainsi
déclaré, lors d'une visite à Clermont-Ferrand, à propos des contrats avec la
région en ce qui concerne le chemin de fer, que les difficultés d'appréciation
qui s'étaient manifestées jusqu'à présent étaient réglées. Je me demande si,
comme certains l'ont dit et comme certains le pensent, des intérêts particuliers
locaux ne bénéficieraient pas d'une oreille attentive au niveau national pour
retarder cet indispensable désenclavement de notre agglomération.
Les élus ne
sont pas les seuls à l'attendre : la population l'attend également en raison des
nuisances qu'elle subit, ainsi que les socioprofessionnels. Cette demande n'est
pas le fait de gens attardés qui ne voudraient pas prendre en compte des faits
environnementaux importants. Des études sérieuses ont été faites. Servent-elles
à quelque chose ? Faudra-t-il encore attendre jusqu'à l'année prochaine pour
savoir si, oui ou non, le bassin de Vichy a une chance de se développer
?
M. Jean Mallot. La situation n'est plus acceptable !
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