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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les conséquences de l'inflation à La Réunion sur les ménages les plus modestes. En 2008, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de La Réunion a mis en place de nouveaux indicateurs permettant de mesurer, d'une part, l'indice des prix par catégories de ménages et, d'autre part, l'indice des prix de la grande distribution. Dans sa publication intitulée « Économie de La Réunion » du mois de décembre dernier, l'INSEE indique que l'année 2008 aura été l'année où l'inflation a atteint son niveau le plus haut depuis 1993 (+ 2,9 %). Les prix des produits alimentaires ont ainsi connu une hausse de + 8 % et ceux des transports et communication ont augmenté de + 4,9 %. Pris individuellement, chaque ménage n'a pas été affecté par ces hausses de la même manière puisque les ménages les plus pauvres ne consomment pas comme les plus aisés. Ainsi, l'alimentation pèse beaucoup plus lourd sur le budget des ménages les plus modestes (22 % pour le premier quartile) que sur celui des plus aisés (14 % pour le dernier quartile). De ce fait, vu l'importante augmentation des prix de certains produits alimentaires durant l'année, les ménages les plus modestes ont subi une inflation plus importante, d'environ 3 % en 2008, les ménages les plus aisés supportant quant à eux une inflation de 2,5 %. Les écarts sont encore plus importants si l'on compare le différenciel d'inflation selon l'âge. L'inflation a été la moins forte pour les ménages dont la personne de référence a moins de 35 ans (2,4 %). À l'opposé, les ménages dont la personne de référence est âgée de 55 à 64 ans ont subi plus fortement l'évolution des prix (3,3 %). Compte tenu de ces éléments et de la forte dégradation de la situation économique et sociale locale en 2009, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour endiguer ce phénomène qui pénalise les ménages les plus modestes.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des problèmes soulevés par l'honorable parlementaire, le Gouvernement a pris plusieurs dispositions en vue de limiter l'inflation dans les départements d'outre-mer et en atténuer les conséquences, en particulier pour les ménages les plus modestes. Des observatoires des prix et des revenus (OPR) ont ainsi été créés dans les quatre départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon par le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 modifié par le décret n° 2008-221 du 5 mars 2008. Cette création a pour objet de doter l'outre-mer d'une instance de concertation sur les prix mais également sur le pouvoir d'achat, ce qui constitue un élément déterminant de l'évaluation de nombre de politiques publiques. Depuis la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'outre-mer, ces observatoires établissent des comparaisons de prix, notamment avec les prix pratiqués en métropole, qui font l'objet d'une publication trimestrielle. Le comité interministériel de l'outre-mer de novembre 2009 a ajouté plusieurs mesures destinées à prévenir l'inflation dans le cadre de son atelier I « Formation des prix, fonctionnement du marché et concurrence ». Ainsi, en concertation avec le ministère des finances, le droit de la concurrence va être renforcé outre-mer pour lutter contre les phénomènes de monopole et d'oligopole. Le seuil de notification des opérations de concentration dans le secteur de la distribution de détail outre-mer (art. L. 430-2 du code de commerce) doit ainsi être abaissé pour pouvoir contrôler des opérations de fusion souvent de plus petite taille qu'en métropole. La création de groupes d'intervention régionale-concurrence par la circulaire du Premier ministre du 16 février 2010 permet également de mieux surveiller les règles de concurrence sur les marchés spécifiques de l'outre-mer.
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