FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 71605  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1587
Réponse publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12261
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  passeport biométrique
Analyse :  délivrance. statistiques. Midi-Pyrénées
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau passeport biométrique succédant au passeport électronique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'exemplaires déjà délivrés à ce jour en Midi-Pyrénées.
Texte de la REPONSE : Dans la région Midi-Pyrénées, le nombre de passeports biométriques fabriqués et envoyés aux mairies concernées s'élève, à la date du 20 juin 2010, à 119 371.
NC 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O