Question N° :
71611
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Aînés
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
16/02/2010
page :
1533
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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établissements d'accueil
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Analyse :
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maltraitance. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la multiplication des cas de maltraitance révélée dans certains établissements d'accueil pour personnes âgées. Ils sont certes minoritaires mais méritent une sanction sévère surtout lorsqu'il s'agit de victimes isolées qui n'ont aucune famille pour assumer le complément de frais de séjour. Il lui demande quelles mesures sont prises pour établir les contrôles en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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