FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 71611  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Aînés
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1533
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  maltraitance. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la multiplication des cas de maltraitance révélée dans certains établissements d'accueil pour personnes âgées. Ils sont certes minoritaires mais méritent une sanction sévère surtout lorsqu'il s'agit de victimes isolées qui n'ont aucune famille pour assumer le complément de frais de séjour. Il lui demande quelles mesures sont prises pour établir les contrôles en ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N