FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 71633  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1531
Réponse publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5711
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Birmanie
Analyse :  opposante assignée à résidence
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de détention de Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la ligue nationale pour la démocratie et opposante birmane. Prix Nobel de la paix en 1991, Aung San Suu Kyi était placée jusqu'au mois de mai dernier en résidence surveillée. Depuis, Aung San Suu Kyi et son médecin personnel sont emprisonnés. Sa santé suscite de vives inquiétudes. Il lui demande de lui indiquer ce que la France et ses partenaires de l'Union européenne envisagent pour obtenir des informations sur l'état de santé du prix Nobel de la paix 1991 et favoriser sa libération.
Texte de la REPONSE : Au mois de mai 2009, des informations, rapportées par la presse internationale, ont suscité une réelle inquiétude quant à l'état de santé de Mme Aung San Suu Kyi. La France avait exprimé sa préoccupation, indiquant qu'elle était prête à lui apporter une aide matérielle et médicale. Depuis, l'état de santé de Mme Aung San Suu Kyi s'est amélioré. Son médecin personnel, M. Tin Myo Win, qui avait été arrêté le 6 mai 2009, a été libéré et a repris, en septembre, son rythme mensuel de visites médicales auprès d'elle. La France reste gravement préoccupée par la situation de la prix Nobel de la paix, qui a passé quatorze des vingt dernières années privée de liberté. Notre pays a exprimé son indignation dès l'annonce de sa condamnation, le 11 août 2009, et l'Union européenne a durci ses mesures de sanction. Les autorités birmanes ont prévu d'organiser des élections cette année. Il s'agira des premières élections depuis celles de 1990, qui avaient été remportées par le parti de Mme Aung San Suu Kyi, la Ligue nationale pour la démocratie (LND). Mais les lois électorales, promulguées le 8 mars 2010, ne créent pas les conditions d'un processus ouvert à tous. Par conséquent, la LND a fait le choix de ne pas participer aux élections. Notre pays considère que, dans ces conditions, le processus entamé ne pourra avoir de légitimité aux yeux de la communauté internationale. Il a renouvelé la demande de libération, sans délai, de tous les prisonniers politiques, dont Mme Aung San Suu Kyi, dans l'intérêt de la réconciliation nationale en Birmanie. Cette demande figure, également, dans une résolution portant sur les violations des droits de l'Homme en Birmanie, présentée au Conseil des droits de l'Homme par l'Union européenne, et adoptée par consensus le 26 mars 2010. Notre pays maintient, par ailleurs, ses efforts diplomatiques, afin d'encourager les partenaires de la Birmanie, en particulier les pays de l'ASEAN et la Chine, à s'impliquer davantage en faveur de la démocratisation de la Birmanie.
UMP 13 REP_PUB Aquitaine O