13ème législature

Question N° : 71647	de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1565
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	politique sociale
Tête d'analyse :	lutte contre l'exclusion
Analyse :	précarité énergétique. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan de solidarité écologique. Annoncé le 26 janvier 2010, ce plan fait de la lutte contre la précarité énergétique une priorité. Parmi les mesures proposées figurent « des contrats locaux d'engagement contre la précarité ». Il lui demande comment seront définis ces contrats et comment ils seront mis en oeuvre.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N