FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7165  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6276
Réponse publiée au JO le :  08/01/2008  page :  198
Rubrique :  taxis
Tête d'analyse :  exercice de la profession
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la profession des artisans taxi. Dans la mesure où un projet de dérèglementation des licences taxi serait envisagé, il lui demande quelles sont les mesures gouvernementales destinées à éviter la dégradation de la valeur des licences actuelles.
Texte de la REPONSE : Sur proposition de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le Premier ministre vient de confier à M. Pierre Chassigneux, préfet, le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis pour proposer une évolution de l'environnement réglementaire de cette activité. Plusieurs de ces représentants appellent d'ailleurs de leurs voeux une modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice des taxis. Des propositions seront ainsi formulées, après une large consultation de l'ensemble des prestataires concernés, pour adapter ce cadre juridique, de sorte qu'un service encore meilleur aux clients puisse être rendu, dans le souci de l'équilibre économique de ce secteur d'activités.
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O