|
DEBAT :
|
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Jean-Pierre Door. Ma question s'adresse à Mme
la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative.
Avant l'examen du projet de loi sur la modernisation du système
de santé et après celui de la première partie du projet de loi de finances pour
2009, nous aurons à débattre du projet de loi de financement de la sécurité
sociale, autre texte essentiel s'il en est.
Ce projet, actuellement à l'étude
en commission, est un texte volontariste en matière de redressement de nos
comptes sociaux. Permettez-moi de rappeler, chers collègues, que le déficit de
l'assurance maladie a, cette année, atteint son plus bas niveau depuis 2001
grâce à la maîtrise médicalisée tant en ville qu'à l'hôpital.
M.
Jacques Desallangre. Malgré Douste-Blazy !
M. Jean-Pierre
Door. Nous devons poursuivre dans cette voie.
Au moment où nous
examinons le budget de la France, le Gouvernement a tenu un langage de vérité et
de transparence sur la crise financière et ses conséquences sur l'économie et
l'emploi, ce dont nous le remercions. À quelques jours de l'examen du PLFSS,
pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer quel serait l'impact de cette
crise sur les comptes sociaux. Par ailleurs, l'objectif de retour à l'équilibre
de ces comptes en 2012 vous semble-t-il toujours réalisable ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Roland
Muzeau. La fameuse sortie du tunnel !
M. Jacques
Desallangre. Ne nous faites pas rire !
M. le
président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de
la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des
sports et de la vie associative. Un mot d'abord pour me féliciter de la
qualité des travaux parlementaires que vous menez, monsieur le député, en
matière de financement de la solidarité nationale, sujet dont vous êtes un
spécialiste.
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine. Parlons-en, de la solidarité nationale !
Mme
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Vous avez eu
raison, monsieur Door, de mentionner l'objectif de retour à l'équilibre des
comptes, fixé par le Président de la République pour 2011. Nous nous engageons
sur cette voie par le biais du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2009.
En 2008, le déficit a été ramené à 4 milliards d'euros. En
2009, nous avons l'ambition de l'abaisser à 3,4 milliards. (Exclamations sur
les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous avons, évidemment, tenu compte du
contexte économique et financier lorsque nous avons, avec Éric Woerth, fixé un
objectif de 2,8 milliards à la fin du mois de juillet. Mais pour tenir compte de
la nouvelle donne économique, nous ramenons le déficit à 3,4 milliards en
gardant néanmoins l'objectif de retour à l'équilibre en 2011.
M.
Jacques Desallangre. Faux !
Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Nous procédons donc à
4,2 milliards d'euros de redressement des comptes, partagés entre des recettes
nouvelles et des économies, les recettes nouvelles représentant un peu plus de 2
milliards (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), en mettant
peut-être l'accent sur le milliard de reversement demandé aux organismes
complémentaires.
M. Jacques Desallangre. Le rapt
!
M. Maxime Gremetz. Le racket !
Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Grâce à une meilleure
prise en charge des affections de longue durée, les organismes complémentaires
se sont constitué des marges de manoeuvre. Il est donc tout à fait normal que
celles-ci soient, pour une petite part, reversées à l'assurance maladie. La
Mutualité française a pris l'engagement de ne pas augmenter les cotisations des
assurés.
M. Jacques Desallangre. Cette année seulement
!
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
Nous attendons un peu plus de deux milliards d'euros provenant des économies
liées à la maîtrise médicalisée, mise en oeuvre selon des recommandations de la
Haute autorité de santé. Nous escomptons des baisses de tarifs là où des
professions de santé ont enregistré des gains de productivité - l'industrie
pharmaceutique, la radiologie ou la biologie. Nous voulons aussi garantir que
des nouveaux besoins de santé seront pris en compte.
Nous avons fixé un taux
de progression des dépenses d'assurance maladie de 3,3 % et nous injecterons
cinq milliards d'argent frais dans notre système d'assurance maladie, système de
santé solidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
|