|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des sylviculteurs du sud-ouest suite au passage de la tempête Klaus en janvier 2009, et en particulier sur la question de la réparation des dégâts causés par celle-ci. Le Fond de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a en effet accordé à la France une somme globale de 109,4 millions d'euros dont 52 sont destinés au nettoyage et reboisement des régions sinistrées. Par ailleurs, l'État a prévu une enveloppe de 415 millions d'euros étalée sur huit ans dans le cadre du plan nettoyage-reboisement. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer si ces 52 millions d'euros viendront en complément de l'aide de l'État, estimée insuffisante par les professionnels, ou si elle sera déduite des dépenses qui ont déjà été consenties.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
À la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, la France bénéficie, au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), d'une dotation de 109,4 millions d'euros qui permettra de compenser les dépenses publiques engagées au titre des interventions d'urgence avant le 31 octobre 2010, dont 58 millions d'euros concerneront la forêt : déblaiement des routes et pistes forestières et remise en état de la desserte et des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie, dans les trois régions sinistrées pour 6 millions d'euros et nettoyage des parcelles forestières sinistrées en Aquitaine en vue de la protection du massif landais de pin maritime contre les risques d'incendies du printemps et début d'été 2010 pour 52 millions d'euros. Le FSUE ne vient pas abonder l'enveloppe globale de 415 millions d'euros prévue sur huit ans pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles sinistrées puisqu'il s'agit de rembourser l'État des dépenses déjà engagées. La consommation de cette enveloppe de 415 MEUR, qui permettra le nettoyage et le reboisement d'environ 150 000 hectares, sera suivie attentivement par les services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, afin de prévenir toute difficulté dans la mise en oeuvre de ces opérations. Dès la première année de mise en oeuvre de plan de solidarité en faveur de la filière forêt-bois du Sud-Ouest, les soutiens financiers d'ores et déjà déployés par l'État ont été importants : sur 159 millions d'euros de subventions attribuées, l'État a versé 75 millions d'euros ; sur 188 millions d'euros de prêts accordés avec la garantie de l'État, les banques ont versé 100 millions d'euros. Ces premières aides ont permis de relever les principaux défis. Le déblaiement des principales routes forestières et pistes de défense contre les incendies a été achevé en six mois. Le rythme d'exploitation des arbres chablis a été très intensif sur l'année et 13 millions de tonnes ont été mobilisées, soit le double de celui d'une année normale. Près de la moitié des volumes à terre exploitables a été extraite des parcelles sinistrées. Le stockage par voie humide est appliqué à grande échelle pour le pin maritime avec un objectif de plus d'une année de récolte normale (8 millions de tonnes) et 4 millions de tonnes sont d'ores et déjà stockées.
|