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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération « savoir nager » et les campagnes de prévention comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), l'Institut de veille sanitaire (InVS) a dénombré 53 noyades en piscines publiques surveillées entre le 1er juin et le 30 septembre 2010. Les principales victimes en sont les enfants. Une enquête menée sur des élèves à leur entrée en sixième a d'ailleurs démontré que près d'un enfant sur deux ne savait pas nager, dès lors qu'il s'agissait de réaliser un parcours sous l'eau. Même quand elle n'entraîne pas le décès, la noyade peut laisser de très lourdes séquelles : éviter une issue dramatique impose de limiter au maximum le temps d'immersion en intervenant dès les premières secondes et en moins d'une minute. Face à ce véritable problème de sécurité publique, les maîtres-nageurs sauveteurs se heurtent aux limites inhérentes à la vigilance humaine et ne peuvent assurer efficacement une surveillance de chaque instant. Il souhaiterait donc s'enquérir des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer la sécurité dans les piscines publiques, mesures qui pourraient consister par exemple en l'installation de dispositifs de vidéo-surveillance, adoptés dans plusieurs pays et qui, pour un coût financier estimé à 2 % du budget de construction d'une piscine publique, permettent de repérer rapidement un début de noyade et d'apporter ainsi plus vite les premiers secours à l'individu concerné.
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Texte de la REPONSE :
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Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public. Le secrétariat d'État aux sports (SES) veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organiséspar ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Le SES participe très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) dont « Mode d'emploi de la baignade : pour un été en toute sécurité ». Cette campagne est avant tout centrée sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillances des enfants, respects des zones de baignades surveillées notamment. Le SES collabore également, à la campagne « J'apprends la mer » pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.).
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