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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre important de morts noyés lors de la dernière période estivale et sur la formation des surveillants enseignants-sauveteurs dans les établissements offrant une piscine. L'Institut de veille sanitaire a dénombré, dans son dernier rapport, 284 morts noyés entre le 1er juin et le 30 aout 2009, soit plus de 21 morts noyés par semaine. La majorité de ces enfants et de ces adultes ne savaient pas nager. Ces chiffres mettent en évidence le fait que l'accès à l'apprentissage de la natation est de plus en plus difficile, en raison notamment d'un nombre insuffisant d'enseignants surveillants sauveteurs. Il semblerait qu'une réforme soit envisagée afin de remplacer le BEESAN par le BPJEPS (brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sports) à partir de 2013. Ce projet risquerait d'aggraver la situation en séparant les fonctions d'enseignant et de surveillant, en rallongeant la durée de formation et en accroissant de manière exponentielle le coût de la formation. Ces mesures suscitent de vives inquiétudes sur les conséquences que pourrait avoir à subir l'apprentissage de la natation en France.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département, et par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières. Leur développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » (BPJEPS AA) appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » (BEESAN). Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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