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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le nombre important de morts par noyade et sur la formation des surveillants-enseignants-sauveteurs employés dans les établissements offrant une piscine. Entre le 1er juin et le 30 août 2009, l'Institut de veille sanitaire a dénombré 284 morts par noyade, dont un grand nombre d'enfants qui ne savaient pas nager faute de piscine d'hiver à proximité de leur domicile, faute de moyens en enseignants en natation et faute de surveillants saisonniers suffisamment formés. En effet, le faible nombre de surveillants-sauveteurs-enseignants, que les collectivités locales ont du mal à recruter, est dû au dispositif de leur formation qui ne différencie pas les enseignants à l'année pour lesquels est nécessaire une formation tout au long de l'année scolaire, et les surveillants saisonniers pour lesquels une formation spécifique de quelques semaines serait suffisante. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions elle envisage de prendre afin d'instaurer deux formations différentes pour les surveillants-enseignants-sauveteurs selon les besoins auxquels ils répondent et pour améliorer ainsi l'apprentissage de la natation, notamment par les enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les risques de noyade a donné lieu régulièrement ces dernières années à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département, par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Ce contexte ne laisse évidemment pas indifférents les pouvoirs publics. Des évolutions sont notamment envisagées et en cours s'agissant des prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître-nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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