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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Guédon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de décès consécutif à des noyades. Selon l'Institut de veille sanitaire, 284 noyades, ont eu lieu entre le 1er juin et le 30 août 2009. Ces noyades concernent principalement des enfants qui ne savaient pas nager faute de piscines de proximité, faute d'enseignants et de surveillants. La difficulté pour les collectivités locales à recruter des enseignants-surveillants-sauveteurs est due au dispositif de leur formation qui ne différencie pas les enseignants à l'année pour lesquels est nécessaire une formation tout au long de l'année scolaire, et les surveillants saisonniers pour lesquels une formation spécifique de quelques semaines serait suffisante. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour permettre et favoriser, d'une part, l'apprentissage de la natation à tous, enfants et adultes, mais également pour assurer une même sécurité et une même surveillance des piscines, quelles soient publiques, municipales ou de camping.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département, et par les différents services de l'État concernés. Concernant les aménagements et les dispositifs techniques de surveillance des installations, il n'est pas envisagé, à ce jour, de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo informatique, même si de tels systèmes apportent une aide souvent avérée à la surveillance des bassins. Leur coût d'achat, d'installation et d'entretien très élevé, associé aux contraintes techniques liées à des installations souvent anciennes, contraindrait certaines collectivités à faire cesser les activités de baignades proposées. La diminution de l'offre d'apprentissage de la natation qui en résulterait irait à l'encontre des objectifs de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers (loi du 9 janvier 2003, décret et arrêté d'application du 14 janvier 2003 et du 14 septembre 2004). Le principe de la surveillance des activités de natation et de baignades d'accès payant ouvert au public par des personnels spécialisés, maîtres nageurs sauveteurs, relève d'une réglementation de longue date (décret de 1951). Au terme de la réglementation, confirmée par une jurisprudence constante, ces obligations de surveillance ne concernent pas les piscines privées, accessibles gratuitement à la clientèle des établissements hôteliers et de camping. Nonobstant ces dispositions, il n'en demeure pas moins que les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de ces établissements et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation.
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