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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens qui pose des problèmes de sécurité. En effet, dans son rapport annuel, la Cour des comptes déplore l'organisation du travail "opaque" à la direction des services de navigation aérienne (DSNA) qui "pose des problèmes de productivité et de sécurité". Soumis à des contraintes professionnelles lourdes (le travail en continu, les horaires variables et partiellement nocturnes, etc.), les contrôleurs aériens présentent la particularité de travailler à la fois trop et trop peu. Leurs vacations journalières sont longues : onze heures au maximum, dont 2 heures 45 de pause, contre huit heures au maximum, trente minutes de réunion et 25 % de temps de pause pour leurs collègues d'Eurocontrol (Benelux et nord de l'Allemagne). Cette longueur excessive des vacations, potentiellement dangereuse dans un métier qui "exige une concentration et induit un stress parfois intense", est liée à l'organisation du cycle du travail sur la base d'un jour sur deux. Du fait de ces règles établies pour limiter le nombre de trajets domicile-travail des agents mais très contraignantes pour la DGAC, les contrôleurs français bénéficient de 97 jours de congés annuels, soit cinq semaines de plus que leurs collègues européens. Elle lui demande si il partage l'analyse et le constat de la Cour relatifs aux risques que l'organisation actuelle du travail ferait courir à la sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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La Cour des comptes a examiné en 2009 la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile. Le rapport de la Cour était critique sur la gestion des personnels de la navigation aérienne, et en particulier l'organisation du travail des contrôleurs aériens. Dans les centres de contrôle de la circulation aérienne, les tours de service des équipes sont organisés pour tenir compte des variations journalières, hebdomadaires et saisonnières prévues pour le trafic. Les chefs d'équipe gardent une certaine latitude pour adapter finement le nombre de positions de contrôle ouvertes à la demande réelle de trafic, dans le respect des règles d'armement minimal et de capacité nominale des positions de contrôle. Les pratiques relevées par la Cour des comptes consistaient en l'octroi par le chef d'équipe, lors de périodes de faible trafic, d'une autorisation d'absence à certains contrôleurs par rapport à la vacation théorique fixée pour l'ensemble de l'équipe par le tour de service. La DGAC a mis fin aux pratiques dénoncées et a amélioré l'organisation du contrôle. Ainsi, depuis le 7 juin 2010, des contrôles de présence des contrôleurs aériens sont mis en oeuvre à la DGAC. Ils permettent de s'assurer de la présence effective des contrôleurs aériens lors de leurs vacations de service. En complément de ce principe de contrôle de présence, des dispositions de flexibilité dites de « vacations de réserve opérationnelles » ont été introduites afin d'adapter les effectifs de contrôleurs présents à des besoins supplémentaires imprévus et d'assurer ainsi la fluidité du trafic aérien. En ce qui concerne la durée des vacations, elles sont conformes aux dispositions réglementaires européennes et françaises. L'organisation du système de gestion du trafic aérien français est globalement très satisfaisante, tant en termes de sécurité et de performance qu'en ce qui concerne son coût et sa productivité. Le système de gestion de la sécurité mis en oeuvre par la DSNA, considéré par l'agence EUROCONTROL comme ayant atteint un très haut niveau de maturité, permet de s'assurer du maintien de la performance des services de contrôle aérien en la matière. Les contrôleurs de la circulation aérienne ont un haut niveau de compétence et de professionnalisme, encadré par une formation certifiée et une licence dont les conditions d'obtention et de prorogation répondent aux exigences de la Commission européenne et de l'autorité nationale de surveillance, la DSAC.
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