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Texte de la REPONSE :
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La région Midi-Pyrénées compte 1 139 passages à niveau publics pour voitures dont 16 sont classés parmi les passages à niveau jugés « préoccupants ». Conformément à la démarche initiée par le Gouvernement à la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges en Haute-Savoie, un diagnostic de sécurité a été réalisé conjointement par Réseau ferré de France (RFF) et les gestionnaires de voirie sur les seize franchissements considérés préoccupants. Un tel diagnostic doit aussi être réalisé pour les autres au plus tard d'ici cinq ans. Ces diagnostics sont indispensables pour déterminer les mesures d'améliorations de la sécurité à mettre en oeuvre. La situation de la région Midi-Pyrénées est la suivante : sur les seize passages à niveau préoccupants, sept dont les cinq de l'agglomération de Toulouse, ont été identifiés comme devant être supprimés ; dans les Hautes-Pyrénées, le passage à niveau n° 181 de Lourdes a été fermé au trafic des véhicules en juillet 2009 par le préfet, suite au diagnostic réalisé au premier semestre 2009. L'étude d'un franchissement de la voie ferrée est en cours ; les études du passage à niveau n° 312 de Gourdon (46) sont au stade d'avant-projet ; pour les neuf autres passages à niveau, le choix d'une solution d'amélioration n'est pas encore arrêté. Par ailleurs, des études de fermeture sont engagées pour six passages à niveau dans le Gers, trois dans l'Ariège, deux dans le Tarn et deux dans l'Aveyron. En outre, dans le cadre des travaux du plan rail Midi - Pyrénées 2008-2013 conclu entre l'État, le conseil régional et RFF, avec l'appui de fonds européens, une trentaine de passages à niveau pourraient être supprimés par la création d'itinéraires routiers alternatifs. Enfin, l'amélioration de la sécurité aux passages à niveau (mise en place d'îlots séparateurs de la chaussée, renforcement de la signalisation avancée ou de position...), passe par la mise en oeuvre d'un programme qui concerne chaque année une centaine de passages à niveau au plan national. Dans la région Midi-Pyrénées, cela concerne dix à quinze passages à niveau chaque année pour un coût de l'ordre de 6 M depuis 2008. Une campagne de communication avait été réalisée en 2008 et 2009 ; elle a été déclinée le 22 juin 2010, au passage à niveau n° 11 de Toulouse afin de faire prendre conscience aux usagers de la route des risques engendrés par le non-respect des dispositions des règles de franchissement des passages à niveau, notamment du code de la route. En outre, RFF lancera très prochainement en région Midi-Pyrénées une campagne de communication pour rappeler aux automobilistes les règles à respecter et diffusera des affiches pédagogiques dans toutes les communes dotées d'au moins un passage à niveau automatique.
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