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Texte de la REPONSE :
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Le transport par autocar constitue un mode collectif particulièrement intéressant qui se développe en France en complémentarité avec le transport ferroviaire sous l'impulsion des autorités organisatrices. Dans un certain nombre de situations, en particulier pour le transport scolaire ou sur des liaisons qui ne peuvent être assurées dans de bonnes conditions par d'autres modes, l'utilisation d'autocars vient en appui de l'offre de transports ferroviaires et permet de réduire l'usage de la voiture particulière. La loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports a ouvert la possibilité d'effectuer, à l'occasion de services réguliers internationaux, des voyages de personnes en car entre deux points du territoire national. Ces nouveaux services sont encadrés par la loi et ne devront constituer qu'une part accessoire de l'activité de transport international. En effet, ils ne seront mis en place qu'après consultation des collectivités territoriales traversées et après analyse de l'offre de transport préexistante, pour éviter toute distorsion de concurrence. En parallèle, le Gouvernement souhaite développer le transport ferroviaire de personnes et n'entend donc pas abandonner les trains Intercités. Au contraire, comme l'a indiqué le Président de la République lors des Assises des territoires ruraux, le Gouvernement s'est engagé à trouver un système de financement de ces trains qui assurent leur pérennité sans peser sur les déficits de la SNCF. Ce système sera mise en oeuvre dès 2010, témoignant de la détermination de l'État à garantir un développement harmonieux et équilibré du transport ferroviaire dans notre pays.
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