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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit, dans son article 11, que « la conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées sera favorisée afin de permettre la mise en place ultérieure d'un système de transports en commun ou de transports non motorisés en concertation avec les autorités organisatrices de transport et les collectivités territoriales concernées ». Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire du réseau ferré national, s'est engagé à favoriser la réalisation de voies vertes avec les collectivités, sur ses emprises devenues inutiles. S'agissant de l'ancienne voie ferrée reliant Peyraud à Firminy, les emprises de la section reliant Peyraud à Dunières ne sont plus dans le domaine public ferroviaire et peuvent donc être utilisées pour la réalisation d'une voie verte. En revanche, la section Dunières-Firminy n'a plus d'exploitation régulière depuis 2003 mais est toujours ouverte au trafic. Dans ces conditions, la réalisation d'une voie verte reliant intégralement Peyraud à Firminy ne peut être actuellement envisagée. Toutefois, une partie de l'emprise déclassée a déjà été réhabilitée en voie verte, entre Dunières et Riotord, par la communauté de communes de Montfaucon-en-Velay. Il appartient aux collectivités territoriales intéressées par le tracé de cette ancienne voie ferrée qui traverse trois départements, l'Ardèche, la Haute-Loire et la Loire, de décider d'autres aménagements en prolongement de la voie verte existante. En ce qui concerne la section Dunières-Firminy, il revient à RFF d'examiner son avenir avec la région Auvergne, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, ainsi que les éventuelles demandes d'utilisation de cette ligne par des entreprises ferroviaires de fret. L'État contribue au développement du tourisme à vélo, notamment en apportant un soutien financier, depuis 2005, à l'Observatoire national des véloroutes et voies vertes, qui a publié, en septembre 2008, un premier atlas national des véloroutes et voies vertes permettant de visualiser l'avancement des réseaux, d'aider au pilotage, à la coordination et à la décision des maîtres d'ouvrage, de mutualiser des informations et d'assurer une meilleure cohérence des itinéraires. Par ailleurs, le schéma national des véloroutes et voies vertes, adopté par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1998, vient d'être réactualisé par le CIADT du 11 mai 2010. Il sera intégré au schéma national des infrastructures de transport dont l'élaboration est prévue à l'article 17 de la loi du 3 août 2009.
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