FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 71810  de  M.   Dreyfus Tony ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1621
Réponse publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5907
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TGV
Analyse :  desserte. maintien
Texte de la QUESTION : M. Tony Dreyfus interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la stratégie de la SNCF. Un article paru dans le journal Les Échos le 18 janvier 2010 annonçant la suppression de lignes TGV interrégionales a suscité l'émoi chez nombre d'élus locaux soucieux de la desserte de leurs territoires. Il a lui-même affirmé devant l'Assemblée nationale qu'aucune ligne TGV ne serait supprimée en 2010. Le président de la SNCF a abondé dans le même sens. Si l'année 2010 semble en effet échapper à ces restructurations, il n'en sera probablement pas de même pour 2011. Un document interne à l'entreprise, publié par Le Parisien, suggère que de nombreuses mesures d'économies entreront en vigueur l'année prochaine, faisant craindre à nouveau la disparition de lignes sur les tronçons les moins rentables. Fleuron de la technologie française envié aux quatre coins du monde, moyen de transport respectueux de l'environnement, le TGV est aussi un puissant vecteur d'aménagement du territoire, une vertu certes différente de la rentabilité, mais qui doit être très largement prise en compte par une entreprise publique comme la SNCF. C'est dans cet esprit qu'il lui demande de rassurer les élus et les usagers du soutien indéfectible de l'actionnaire unique qu'est l'État, dans la desserte de tous les territoires.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a réaffirmé le 24 février 2010 à l'Assemblée nationale, lors du débat sur l'avenir des transports ferroviaires publics, qu'il n'y aurait pas de suppression de dessertes TGV. Il a, par ailleurs, clairement signifié à la SNCF qu'il n'était pas question de renoncer à des liaisons TGV interrégionales nécessaires à l'aménagement du territoire. L'existence de projets de réduction de certaines dessertes TGV a été démentie par la direction de la SNCF. Les pouvoirs publics sont attachés à ce que le TGV demeure un vecteur essentiel de l'aménagement durable et équilibré du territoire.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O